Durcissement de la justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal
Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance
La marche difficile vers la responsabilisation des parents d’enfants délinquants
Des mineurs à la fois auteurs et victimes de violences, c’est la difficulté à laquelle se sont attaqués de nombreux textes de lois. Validée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi Attal qui s'attaque aux parents avait été épurée en commission du Sénat, puis rétablie en séance ce mardi, divisant les LR. La sénatrice Salama Ramia a plaidé pour Mayotte
Soupçons de fraude aux prestations sociales : mandat d’arrêt contre l’ancien ministre des affaires étrangères comorien
Bien qu’une enquête ait été ouverte à l’encontre de Dhoihir Dhoulkamal accusé d’avoir perçu indûment avec son épouse 251.000 euros d’allocations familiales de la CAF française, il reste introuvable, et n’a pas pu être entendu.
Affaire Salime M’déré : le tribunal administratif dessaisi suite à l’expiration du délai de prononciation
Le tribunal administratif de Mayotte a annoncé mardi 25 mars être dessaisi des deux réclamations en annulation des arrêtés préfectoraux portant démission d’office de Salime M’déré, 1er vice-président du Conseil départemental de Mayotte, reconnu coupable d’emploi fictif, en juin 2024. Le tribunal souligne que les deux mois dont-il disposait pour se prononcer ont été dépassés, et indique que les parties ont un mois pour se pourvoir devant le Conseil d’Etat. L’affaire a été mise en délibéré.
Cinq ans de prison dont quatre ans fermes pour le braconnier de tortues
Outre sa condamnation à de la prison ferme, le braconnier à l'interdiction de paraître sur toutes les plages de Mayotte pendant la durée de...
Portée de l’inéligibilité : Rachadi Saindou et Marine Le Pen en attente de la décision du Conseil Constitutionnel
Est-ce constitutionnel de démissionner un élu local condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire alors qu’il a fait appel ? Est-ce que cela attaque ses droits et libertés ? C’est la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC) que le président déchu de la CADEMA a soulevée par le conseil d'Etat, et qui était examinée ce mardi 18 mars.
Tribunal judiciaire : quand la violence devient de plus en plus une simple banalité
Deux jeunes majeurs comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits de violence aggravée par deux circonstances, en l’occurrence « en réunion » et « avec arme ».
Braconnage de tortues marines : 70 kg de viande saisis et une personne interpellée
Dans la nuit de samedi à dimanche, une opération menée par l'Office Français de la biodiversité (OFB) à Kani-Kéli a permis l'interpellation en flagrant...
« Qui veut devenir juré d’assises ? », la procureur par intérim lance un appel à candidatures
La procureur de Mayotte, Françoise Toillon, appelle les habitants à se porter candidat pour être jurés pour les prochaines sessions de cour d'assises de l'année 2025, afin de garantir une justice équitable après les destructions causées par le cyclone Chido.
Des dégradations de titre de séjour pour les parents de mineurs auteurs d’acte de délinquance
Lors de la dernière semaine de cours avant les vacances de Carnaval, plusieurs actes de violences ont été commis lors d'attroupements ou bagarres au...
Une peine de 8.000 euros avec sursis pour le marchand de sommeil
Après avoir été entendue par le tribunal judiciaire de Mamoudzou, le 25 février dernier, concernant son rôle supposé de marchand de sommeil, la prévenue...
Grève des greffiers à Mayotte : « un soutien sans réserve » au mouvement de grève du tribunal
L'Ordre des avocats de Mayotte soutient la grève des fonctionnaires du tribunal de Mamoudzou, dénonçant un sous-effectif chronique et des conditions de travail dégradées.
Le mouvement de grève s’intensifie au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Greffiers, fonctionnaires, contractuels et partenaires du tribunal judiciaire de Mamoudzou ont décidé mardi 4 mars d'amplifier leur mouvement de grève. Initialement prévue tous les...
Les fonctionnaires de justice du tribunal de Mamoudzou en grève
Dans une lettre ouverte adressée au Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, les greffiers, fonctionnaires, contractuels et partenaires du tribunal judiciaire de Mamoudzou se mettront...
Marchand de sommeil ou citoyen bienveillant ? Le tribunal de Mamoudzou, appelé à trancher
Entre le 1er janvier 2023 et le 6 juin 2024, une résidente de Mamoudzou a hébergé une dizaine de demandeurs d’asile venus de divers pays africains dans des cases en tôle et dans sa maison, pour certains en échange de rémunérations. Lors de l’audience mardi 25 février, elle indique avoir voulu les aider, tandis que le procureur général y voit une exploitation de la misère.
