Tribunal judiciaire : Quelles peines pour les personnes atteintes d’un handicap mental ?
Un jeune homme comparaissait ce mardi pour agression sexuelle imposée à une mineure de moins de 15 ans qui n’était autre que sa nièce. En outre, le prévenu était atteint d’un handicap mental rendant parfois difficile la tâche du tribunal pour juger cette affaire.
Quand les lenteurs de la justice empêchent les victimes d’aller de l’avant
Une habitante de Koungou, dont la fille a été victime d’une grave agression en 2020, a lancé un cri de détresse il y a quelques jours sur les réseaux sociaux. Si l’auteur du crime a bien été condamné par la cour d’assises en 2023, la victime n’a toujours pas reçu la copie du jugement pénal et civil, l’empêchant de toucher l’indemnisation qui lui permettrait de reconstruire sa vie.
Deux fonctionnaires des douanes condamnés à 6 mois de prison
Le 28 octobre 2024, ont été placés en garde vue deux fonctionnaires des douanes dans le cadre d’une enquête préliminaire confiée à la section...
L’avocat général Albert Cantinol fera bientôt ses adieux à Mayotte
L’actuel avocat général près la Chambre d'Appel de Mamoudzou quitte ses fonctions à la fin du mois de décembre 2024, après trois ans de service pour la justice au sein du 101ème département français.
L’université de Mayotte en dehors du champ de la légalité à l’égard des syndicats
Un énième litige a opposé la direction de l’université de Mayotte aux différents syndicats, dont notamment l’UNSA. L’objet du contentieux est venu de la direction qui refusait à ce syndicat l’accès à la liste de diffusion des enseignants, des chercheurs et des personnels de l’université, alors que pourtant cela est obligatoire.
