Procès Sieam – « Dans quelle mesure les entreprises sont-elles responsables ? », interrogent leurs avocats
Répondre à un marché saucissonné fait-il des entrepreneurs des receleurs de favoritisme ? Non bien sûr pour leurs avocats, scandalisés dans leur ensemble par les réquisitions de leur exclusion ferme des marchés publics par le PNF, synonyme de leur mort économique sur l’étroit marché mahorais
Procès Sieam – Des peines de 4 à 18 mois requises contre les chefs d’entreprise
En fonction de leur implication dans leurs réponses aux marchés publics du Sieam, le Parquet national financier (PNF) va nuancer les demandes de sanctions contre les entrepreneurs
Procès du Sieam : 4 ans de prison dont deux ferme demandés contre Bavi par le parquet
« Le mot de gabegie n’est pas usurpé », clamera le parquet national financier au cours de ses réquisitions. S’il convenait de quelques failles dans l’enquête, un système visant à « s’affranchir de la commande publique » et qui a engendré des surcoûts pour le syndicat, est bien mis à jour
Procès Sieam : au 5ème jour, la principale partie civile suspend ses demandes face aux failles
Coup de théâtre ce vendredi 23 janvier au tribunal judiciaire de Paris. Alors que s'achevait le cinquième jour du procès du SIEAM avec les plaidoiries des parties civiles, le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (LEMA) repousse la présentation de ses demandes de dommages et intérêts à une date ultérieure. Ses avocats réclamaient notamment plus d’un million d'euros à l'ancien président du syndicat, Mouhamadi Vitta. Les nouvelles informations apparues durant les débats ont rebattu les cartes
Pamandzi : la justice tranche et met fin au bras de fer au CCAS
L’ancienne directrice du CCAS, qui contestait sa mutation et dénonçait un harcèlement, voit toutes ses requêtes rejetées par le tribunal administratif.
Procès du Sieam – Au 4ème jour, les pratiques de fractionnement de marchés passées au crible
Ce 22 janvier était consacré aux questions de « saucissonnage » de marchés publics et de fractionnement de commandes. Si la veille, l’après-midi a permis de revenir sur les conventions de formation professionnelle ou sur les marchés de débroussaillage, ce jeudi matin, ce sont les liens entre la société EIC (ou ETIC), l’ancien président du syndicat et son ancien directeur des services techniques qui ont été soulevés
Procès SIEAM : un troisième jour sous tension au tribunal de Paris
Ce mercredi 21 janvier, le procès de l’affaire SIEAM a pris des allures de bras de fer juridique au tribunal correctionnel de Paris. En cause : des documents autour de la question de l’extension des bureaux du siège de l’institution. Les échanges entamés la veille en fin de journée avaient entraîné la suspension de l’audience après 20 h. Ont à nouveau, été entendus Mouhamadi Vitta dit Bavi, son ancien directeur des services techniques Fardi Bacar Chebane, ainsi que, pour la première fois ce matin, le chef d’entreprise Soibahadine Dahalani, représentant les structures BET 976 et Mahore Inspection Coordination et Études (MICE)
Procès Sieam – L’écosystème Bavi selon son ex-directeur technique
« Je n’ai jamais vu de telles pratiques durant toute ma carrière », expliquait à la barre Fardi Bacar Chebane, qui fut révoqué de la fonction publique par Bavi pour s’y être opposé, témoigne-t-il. Un bout de la pelote de laine vient d’être déroulé
Procès Sieam – Les entrepreneurs auditionnés
Les premiers chefs d’entreprise à être entendus ne sont pas les plus impliqués, estimant avoir répondu aux marchés sans trop de concertation avec le Sieam. « Les Dieux sont tombés sur la tête ! », s’exclamera même Tanchiki Maore
Procès Sieam – « J’ai été élu à la présidence par accident ! »
Dans cette deuxième partie d’audience de la mandature Bavi, il s’agissait de pointer les responsabilités dans un système où les pouvoirs sont dénoncés somme hypercentralisés dans les mains du président. Planaient les ombres de son ancien DGS et de Vinci…
5 ans de prison pour Théophane Narayanin, dit « Guito », dans l’affaire de l’avocate agressée en 2015
Les autres prévenus ont écopé de peines allant de 2 à 5 ans d’emprisonnement, certains avec sursis, pour violences aggravées et subornation de témoin dans le cadre de l’agression de Me Emma Buttet en 2015.
Procès Sieam : Un « pacte de corruption » évoqué pour le premier jour d’audience
Jusqu’à vingt infractions sont reprochées au président Bavi du Syndicat Intercommunal des Eaux de Mayotte et à quatre de ses adjoints, pour détournement d’argent public sur la période allant de 2014 et 2020. Douze chefs d’entreprise sont également sur les bancs des accusés pour avoir supposément bénéficié de ces largesses
Syndicat des Eaux – Ouverture du procès de la mandature Bavi à Paris ce lundi
C’est le procès d’un système, celui adopté par encore trop d’élus à Mayotte, octroyant de l’argent public à qui bon leur semble sur de gros marchés, permettant toutes les dérives. Moussa Mouhamadi tombera-t-il comme d’autres avant lui ? Cette fois ci, c’est la gestion de l’eau potable et de l’assainissement du Sieam qui est en cause.
Escroquerie fiscale à Mamoudzou : deux condamnations, une relaxe
Une déclaration d’impôts frauduleuse, un remboursement de 3.450 euros et des responsabilités difficiles à établir.
Devenir greffier à Mayotte : la justice recrute « local »
Un concours de greffier à affectation locale sera prochainement organisé à Mayotte. Destiné aux candidats du territoire, il vise à renforcer durablement les juridictions du département.
