Guillaume Dupont, nouveau procureur du tribunal judiciaire de Mamoudzou
En manque de procureur depuis fin janvier et le départ de Yann Le Bris, le tribunal judiciaire voit le poste à nouveau pourvu avec...
Des sinistrés poursuivent l’État pour manque d’adaptation au dérèglement climatique
Quatorze personnes et des associations, dont l'Affaire du Siècle, poursuivent l'État français en justice ce mardi 8 janvier, l'accusant de ne pas protéger les citoyens contre le changement climatique. Racha Mousdikoudine défend notamment la cause des habitants de Mayotte et la problématique de l'eau.
Débat sur l’accès à la nationalité : prioriser la lutte contre les fraudes
La fermeté affichée pour endiguer les flux migratoires devra se doubler d’une vigilance accrue contre des fausses attestations, notamment de domicile. En 2023, plus de 130 avaient permis à leur bénéficiaire d’obtenir un titre de séjour
Bouéni : l’ancien maire face à la justice, entre trous de mémoire et favoritisme non assumé
À Bouéni, la gestion des marchés publics ressemblait plus à une réunion de famille qu’à une administration transparente. Face à la justice, l’ancien maire Mouslim Abdourahaman plaide l’ignorance, mais le parquet voit en lui l’incarnation d’un système gangrené par le clientélisme, monnaie courante à Mayotte.
La liberté des électeurs questionnée par Marine Le Pen… quelques jours après Rachadi Saindou
En soulevant une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suite à sa condamnation d’inéligibilité avec exécution immédiate la privant des présidentielles 2027 qui s’annonçaient bien pour elle, Marine Le Pen recevra-t-elle la même fin de non-recevoir que l’ancien élu mahorais ? Ou est-ce de nouveau une affaire de graduation des mandats ?
Justice : La société Intercar devant la justice
Une entreprise de transport où les employés travaillent sans contrat, où le patron gère l’affaire depuis La Réunion, et où les bilans comptables se cachent mieux qu’un bus à l’heure ? Bienvenue chez Intercar, jugée, mardi à Mamoudzou pour travail dissimulé et gestion… disons, très floue.
Justice : Il vend un terrain à Tsoundzou… qui ne lui appartient pas !
Un ambulancier a comparu ce mardi pour avoir escroqué plusieurs acheteurs en leur vendant un terrain… dont il n'était pas propriétaire. Une affaire où la désinvolture du prévenu a presque éclipsé l’ampleur des faits.
Le Conseil constitutionnel valide l’éviction de Rachadi Saindou suite à sa condamnation
Il ne retrouvera pas de sitôt la présidence de la CADEMA. La procédure de démission d'office de Rachadi Saindou est bien conforme à la Constitution, notamment pour prévenir la récidive. Le sort est différent pour les députés. En cas de condamnation similaire, Marine Le Pen ne serait donc concernée que sur son mandat local
Durcissement de la justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal
Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance
La marche difficile vers la responsabilisation des parents d’enfants délinquants
Des mineurs à la fois auteurs et victimes de violences, c’est la difficulté à laquelle se sont attaqués de nombreux textes de lois. Validée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi Attal qui s'attaque aux parents avait été épurée en commission du Sénat, puis rétablie en séance ce mardi, divisant les LR. La sénatrice Salama Ramia a plaidé pour Mayotte
Soupçons de fraude aux prestations sociales : mandat d’arrêt contre l’ancien ministre des affaires étrangères comorien
Bien qu’une enquête ait été ouverte à l’encontre de Dhoihir Dhoulkamal accusé d’avoir perçu indûment avec son épouse 251.000 euros d’allocations familiales de la CAF française, il reste introuvable, et n’a pas pu être entendu.
Affaire Salime M’déré : le tribunal administratif dessaisi suite à l’expiration du délai de prononciation
Le tribunal administratif de Mayotte a annoncé mardi 25 mars être dessaisi des deux réclamations en annulation des arrêtés préfectoraux portant démission d’office de Salime M’déré, 1er vice-président du Conseil départemental de Mayotte, reconnu coupable d’emploi fictif, en juin 2024. Le tribunal souligne que les deux mois dont-il disposait pour se prononcer ont été dépassés, et indique que les parties ont un mois pour se pourvoir devant le Conseil d’Etat. L’affaire a été mise en délibéré.
Cinq ans de prison dont quatre ans fermes pour le braconnier de tortues
Outre sa condamnation à de la prison ferme, le braconnier à l'interdiction de paraître sur toutes les plages de Mayotte pendant la durée de...
Portée de l’inéligibilité : Rachadi Saindou et Marine Le Pen en attente de la décision du Conseil Constitutionnel
Est-ce constitutionnel de démissionner un élu local condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire alors qu’il a fait appel ? Est-ce que cela attaque ses droits et libertés ? C’est la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC) que le président déchu de la CADEMA a soulevée par le conseil d'Etat, et qui était examinée ce mardi 18 mars.
Tribunal judiciaire : quand la violence devient de plus en plus une simple banalité
Deux jeunes majeurs comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits de violence aggravée par deux circonstances, en l’occurrence « en réunion » et « avec arme ».
