Un mort suite à un accident de la circulation à Mamoudzou hier soir
Le Parquet de Mamoudzou déplore le décès d’un jeune homme âgé de 20 ans qui circulait sur un scooter la nuit dernière. Une enquête...
Tribunal judiciaire : Détournement des ressources en eau
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou ne juge pas uniquement des faits de violences, de vols ou d’agressions… Même si cela représente une grande partie de son activité. Certains actes de délinquance sont parfois plus sournois, comme le détournement des ressources naturelles.
Tribunal judiciaire : Les erreurs de procédure vont continuer d’engorger les audiences
Ce n’est malheureusement pas une nouveauté et cela touche l’ensemble des juridictions : le renvoi des affaires pour des fautes de procédure ou des éléments manquants dans les dossiers. C’est ce qui est arrivé, une fois de plus, hier au tribunal. Un homme accusé de vol avec violence en réunion et en état de récidive légale a vu son dossier ajourné. Une autre affaire a été renvoyée à cause d’une pièce manquante dans le dossier.
La justice interdit la régulation des chiens errants par arme à feu à Mayotte
La prolifération des chiens errants à Mayotte est une plaie pour certains habitants et maires. Élevés pour certains dans l’agressivité par des délinquants qui les utilisent comme arme par destination. Un arrêté préfectoral restaurant en 2022 la fonction de lieutenant louvetier, vient d’être annulé à la demande d’une association métropolitaine
Deux ans de prison et 20 000 euros d’amendes pour la location de logements insalubres
Le tribunal a jugé ce mardi 14 novembre la propriétaire de plusieurs appartements à Passamaïnty dont les conditions de vie à l’intérieur ont été considérées par l’ARS comme « incompatibles avec la dignité humaine ». Malgré le fait que les locataires, en situation régulière sur le territoire, n’aient pas souhaité se porter partie civile et aient même défendu la propriétaire au tribunal, cette dernière a écopé de deux ans de prison avec sursis et de 20 000 euros d’amende.
