Jusqu'à trois ans de prison pour des menaces sur Internet
Le procureur de la République informe que les menaces de mort proférées à l’endroit des habitants de plusieurs communes de Mayotte sur les réseaux...
Salim Nahouda contre MCG et Daniel Zaïdani : le jugement en appel pour diffamation, cassé
Dans son jugement du 27 mars 2018, la Cour de Cassation annule la condamnation de Salim Nahouda, au motif que « toute personne poursuivie a...
Les étrangers qui n'ont pu être expulsés resteront en rétention
Depuis dimanche, le juge des libertés et de la détention (JLD) a refusé, pour 69 dossiers, le maintien en zone d'attente des ressortissants comoriens qui...
Poursuites contre les auteurs de débordements devant les barrages, annonce le procureur
« De multiples faits graves d’atteintes à l’intégrité physique des personnes, de mise en danger de la vie d’autrui, notamment par des entraves délibérées à...
Blocage des Comores, le sort des "refoulés" devant la justice
Samedi, nous apprenions que quelque 150 personnes en situation irrégulière qui n'avaient pu être expulsées vers les Comores en raison de la décision de...
