Juridique

Comme un cadeau de départ signé par l’ex Première ministre Elisabeth Borne, ce décret no 2024-14 du 8 janvier 2024 paru au Journal officiel se veut de toiletter les réglementations en vigueur en lien avec les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les Outre-mer, Mayotte inclus.

Le préfet de Mayotte, Thierry Suquet, a adressé une lettre, en toute fin d’année dernière, aux maires concernés par les opérations d’évacuation et de démolition de quartiers d’habitats illicites et insalubres, dans le cadre de la loi ELAN. Même si le bilan pour 2023 montre que l’objectif n’a pas été atteint, il devrait l’être, selon le préfet, d’ici quelques semaines.

Le préfet de Mayotte, Thierry Suquet, a adressé une lettre, en toute fin d’année dernière, aux maires concernés par les opérations d’évacuation et de démolition de quartiers d’habitats illicites et insalubres, dans le cadre de la loi ELAN. Même si le bilan pour 2023 montre que l’objectif n’a pas été atteint, il devrait l’être, selon le préfet, d’ici quelques semaines.

La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.

La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.

Comme annoncé et promis par le Gouvernement, le Cufr de Dembeni a donc endossé ce lundi 1er janvier 2024 son statut d’Université de Mayotte. Une bonne nouvelle dans les faits qui manifestement suscite déjà polémique, notamment via les réseaux sociaux.

Les associations « Notre affaire à tous », l'association « Mayotte a soif». Et de nombreuses personnes avaient demandé au juge des référés du...

Une audience a eu lieu ce matin au tribunal administratif de Mamoudzou concernant la requête du Département s’agissant de l’évacuation du camp de migrants...

Le maire de Sada, Houssamoudine Abdallah, et le procureur de la République, Yann Le Bris, ont organisé une réunion hier matin afin de faire le bilan concernant le dispositif du « rappel à l’ordre » mis en place il y a un peu plus de deux ans au sein de la commune. Au vu des chiffres présentés par l’édile, ce bilan est très positif puisque la délinquance et la récidive ont diminué.

C’est maintenant officiel, la commune de Dembéni a entamé le processus de régularisation foncière des propriétés occupées par des administrés, sans titre (de propriété), afin de leur permettre de devenir des occupants légaux. Au-delà de la sécurisation des droits de propriété, ce dispositif vise à promouvoir aussi le développement local.

Appuyées par une équipe du Raid de Mayotte, les forces de police ont procédé, ce mardi 19 décembre au matin sur Majikavo, à l'arrestation...

Ce lundi matin au sein de l’hémicycle Bamana du Conseil départemental de Mamoudzou se déroulait l’ultime assemblée plénière publique, estampillée cuvée 2023, présidée par Ben Issa Ousseni.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dembéni. Elle formule huit recommandations, dont cinq concernent la régularité.

Dans un communiqué officiel signé par Moudjibou Saidi, la commune de Dembéni annonce « avec enthousiasme » son engagement relatif à la régularisation foncière auprès de ses administrés ne bénéficiant toujours pas de titres de propriété.

Dans un courrier adressé au préfet de Mayotte, l’association des maires et des présidents d’intercommunalités de l’île ont fait part de leurs inquiétudes concernant l’insécurité et les actes de violence inacceptables qui touchent notre territoire. Ils ont organisé ce lundi matin une marche vers la préfecture pour dire Non à l’insécurité et aux actes de violences et OUI à la restauration de l’autorité de l’État et de l’État de droit à Mayotte.