Juridique

Dans un communiqué officiel signé par Moudjibou Saidi, la commune de Dembéni annonce « avec enthousiasme » son engagement relatif à la régularisation foncière auprès de ses administrés ne bénéficiant toujours pas de titres de propriété.

Dans un courrier adressé au préfet de Mayotte, l’association des maires et des présidents d’intercommunalités de l’île ont fait part de leurs inquiétudes concernant l’insécurité et les actes de violence inacceptables qui touchent notre territoire. Ils ont organisé ce lundi matin une marche vers la préfecture pour dire Non à l’insécurité et aux actes de violences et OUI à la restauration de l’autorité de l’État et de l’État de droit à Mayotte.

La direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) rappelle à tous les éleveurs de bovins qu’une boucle doit être présente sur...

La lutte contre l’habitat insalubre se poursuit sur notre territoire avec une nouvelle opération de démolition qui a eu lieu hier matin à Mtsamoudou, sur la commune de Bandrélé. Ce sont, à ce jour, près de 650 habitations qui ont été détruites depuis le début de l’opération Wuambushu, mais les pelleteuses sont encore loin de l’objectif de 1.000 destructions, voulues par Gérald Darmanin, d’ici la fin de l’année.

Mardi matin cinq prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour « détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts par un chargé de mission de service public ». La victime ? L’Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) de Mayotte pour un préjudice avoisinant les 1,5 million d’euros sur trois ans.

Le vaste chantier du foncier à Mayotte avance à grands pas. Pour preuve, la présentation des actes des Assises du foncier ce jeudi matin à la mairie de Mamoudzou. Réflexion collective autour de cette problématique sur l’île, ces Assises, qui se sont déroulées en mars 2023, avaient réuni 350 personnes (opérateurs publics, parapublics et privés) et environ 10.000 internautes facebook engagés dans le développement du territoire. Les actes de ces Assises sont les principales actions retenues par les institutions. Présentés sous la forme d’un livret, ils sont disponibles à l’accueil de la Ville de Mamoudzou, mais également sur son site internet.

Un homme devait comparaitre hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour quatre chefs d’inculpation : Exercice illégal de la profession d’avocat, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de faux en écriture et escroquerie. Le prévenu n’étant pas présent, le tribunal a quand même retenu l’affaire et l’a condamné en son absence.

Le procès en diffamation contre l’Union Maritime de Mayotte (UMM) intenté par Mayotte Channel Gateway (MCG) a connu son épilogue… Le tribunal a rendu son délibéré et a considéré que c’était « nul et de nul effet ». La société MCG dirigée par Ida Nel n’a donc pas eu gain de cause.

Le 29 juillet dernier, plusieurs individus avaient attaqué des automobilistes à la station-service TotalEnergies de Passamainty. Deux d’entre eux ont été interpellés et présentés devant le tribunal en comparution immédiate. Le doute avait subsisté concernant l’un des deux prévenus sur sa majorité ou non, entrainant un renvoi à deux reprises pour effectuer des tests osseux.

Le procès de l’ancien président du Conseil départemental, Daniel Zaïdani, d’Alain Kamal Martial Henry et d’Alhamadi Aboubacar qui devait avoir lieu mardi a été...

Un homme a comparu hier devant le tribunal judiciaire pour « agression sexuelle avec usage ou menace d’une arme en récidive ». Il encourait pour ces faits 10 ans de prison ferme en raison de son passé. Chose assez rare, il a été relaxé par le tribunal judiciaire de Mamoudzou « au bénéfice du doute ».

Les semaines se suivent et se ressemblent au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Un jeune homme de 19 ans passait hier en comparution immédiate pour plusieurs faits survenus fin juillet mais également début août. Plusieurs personnes ont été victimes de ces méfaits.

Mardi avait lieu le retour officiel des audiences au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Pour l’occasion la plupart des ténors du barreau étaient présents et un peu comme à l’école pour la rentrée scolaire certains avaient fait leurs devoirs de vacances et d’autres non, tant et si bien que de grosses affaires ont dû être renvoyées par le tribunal faute de pouvoir garantir l’égalité à chaque partie.

C’était le retour des audiences hier matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou après un mois et demi de pause du fait des vacances. Et pour le coup il y avait foule, non pas en tant que spectateurs mais en tant que victimes ou prévenus dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Dans le cadre de ces respectives audiences, deux prévenus ont été présentés en comparution immédiate ce vendredi après-midi. Affaire 1 : Trois enquêtes distinctes, menées par...