Juridique

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SDIS76 : ’’Surveiller’’ ou Périr

Calembour s’il en est mais surtout triste réalité d’un quotidien professionnel devenu de plus en plus complexe pour ces soldats du feu en proie...

Les coupeurs de route ne sont pas au bout de leur peine

A l’occasion du dernier jour du procès en assises des coupeurs de route, on croyait être au bout de nos surprises…Que nenni ! Le présumé chef en avait encore sous le pied et n’a pas manqué d’aplomb afin de faire valoir son innocence.

Appel à projet pour l’aide au Fret 

Ce jeudi 16 février 2023, l’État, par le biais d’un communiqué officiel de la préfecture de Mayotte, lance un appel à projet visant à...

Une commission de surendettement sous-exploitée 

Qu’entend-on nous par surendettement ? À quel moment une personne peut-elle s’identifier dans ce cas de figure ? Selon l’article initial L330-1 — depuis...

Tribunal correctionnel : Patience et longueur de temps…

Alors que devait avoir lieu mardi matin le procès pour « radiation indue et frauduleuse d’un électeur sur une liste électorale » impliquant notamment l’ancien maire de Chirongui, Andhanouni Said, l’audience a dû être renvoyée. La cause de ce report, un vice de procédure soulevé par l’un des avocats de la défense.

Assises – Les coupeurs de route voulaient se venger d’un décasage sauvage

C’est le retour des sessions de cour d’assises cette semaine au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Une affaire concernant des coupeurs de route qui avait été jugée en mars 2022 devant cette même cour est de nouveau examinée. Deux des accusés ayant fait appel de leur condamnation en contestant notamment leur culpabilité.

Les délogés du Talus II condamnent l’État

Suite à leur ’’avis d'expulsion’’ en décembre 2022 dernier, un certain nombre de personnes se sont réunies avec pour motif majeur de suspendre légalement...

L’hôtel Sakouli fin prêt pour sa prochaine commission de sécurité

Comme tout bâtiment exploité sous juridiction de la loi française, les établissements recevant du public (ERP) ont obligation d’être annuellement à jour de leurs...

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