Le rejet par la majorité sénatoriale d’une proposition du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) laisse inchangé le régime dérogatoire des titres de séjour territorialisés à Mayotte. Cette initiative, portée par Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte, et Corine Narassiguin, sénatrice de Seine-Saint-Denis, visait à supprimer une spécificité héritée du droit colonial, selon ses auteurs.
Le groupe SER jugeait ce texte attendu par les élus et la population mahoraises. Selon eux, Mayotte reste le seul département français à être soumis à cette règle particulière. Ils qualifient la situation sur l’île de « désastreuse » et regrettent que le rejet de leur proposition prive le territoire d’« un véritable bol d’air ».
Pour les sénateurs du groupe SER, la territorialisation des titres de séjour revient à imposer « une assignation à résidence » aux étrangers en situation régulière. Ils alertent sur la pression qui pèse déjà sur les services publics, notamment dans l’éducation et la santé. Ils évoquent des élèves contraints à la rotation dans des classes surchargées et des difficultés d’accès aux soins dans un secteur de santé saturé. Selon le groupe, les perspectives d’emploi pour les Mahorais « resteront presque inexistantes ».
La suppression de ce régime dérogatoire est prévue pour 2030. Toutefois, le groupe SER estime que repousser cette mesure « ne fera qu’aggraver une situation déjà inquiétante » et que la date du 1er janvier 2030 est « inadaptée à l’urgence » du département.
Le groupe SER précise que la fin de la territorialisation des titres de séjour n’aurait pas résolu l’ensemble des difficultés, mais aurait « soulagé un département sous pression ». Il réaffirme sa volonté de « continuer de défendre l’égalité réelle pour Mayotte » et sa solidarité envers les habitants de l’île.
