C’est une demande de remise en liberté sur laquelle devaient statuer les membres du tribunal ce lundi. En effet, l’individu incarcéré depuis près d’un mois voulait sans doute bénéficier d’une certaine mansuétude de la part des juges afin de retrouver sa liberté en attendant la tenue de son procès le 11 août prochain.
Escroquerie, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale
Il est reproché au prévenu, âgé d’une quarantaine d’années et de nationalité franco comorienne, d’avoir commis 3 délits : escroquerie, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, le tout pour un montant avoisinant les 90.000 euros dont environ 30.000 euros rien qu’en escroquerie auprès de la CSSM. En effet, l’homme de profession infirmier libéral aurait prescris durant un an, de janvier 2024 à décembre 2024, un nombre d’actes de soins largement supérieur à ce que peut faire un infirmier durant une année. La CSSM a alors porté plainte pour « surfacturation d’actes indus ».
Par ailleurs, une autre plainte, celle de l’administration fiscale cette fois-ci, a également été déposée auprès du procureur de la République pour « absence de déclaration fiscale de 2017 à 2019 » pour un montant estimé à près de 62.000 euros, soit 100% de fraude selon l’administration. Enfin le troisième délit relevé a été celui de blanchiment de fraude fiscale. L’individu en question a acquis des biens immobiliers et des parcelles de terrain ; a acheté une moto, une voiture, un scooter… ; a touché des revenus immobiliers provenant de ses avoirs aux Comores, sans jamais en avoir informé l’administration fiscale. Par-dessus le marché, il avait une double activité professionnelle, en parallèle de son métier d’infirmier, en tant que boulanger…
Aussi, du fait de sa double nationalité, le tribunal avait considéré lors d’une première audience en juin qu’il y avait un risque de fuite aux Comores et avait donc ordonné son placement en détention provisoire et non un simple contrôle judiciaire.
Une décision sévère mais juste ?
Le prévenu vivant mal le fait d’être derrière les barreaux, son avocat a fait une demande de remise en liberté. Le tribunal s’attendait donc à avoir des éléments nouveaux dans ce dossier. « Vous ne contestez pas les faits mais vous n’avez pas fait exprès, comme beaucoup de prévenus dans ce genre d’affaire…, lance le président du tribunal, Ludovic Duprey. Vous avez de nouvelles informations à nous communiquer ? Poursuit-il. – Non, juste vous dire que ma famille me manque, j’ai 6 enfants… – Vous faites donc appel à notre humanité, c’est bien cela ? – Et vous dire aussi que je ne quitterai pas le territoire et que je serai là pour mon procès », balbutie le prévenu.
Son avocat a plaidé sa cause en invoquant une décision sévère du tribunal quant à son placement en détention provisoire. Pour lui, « elle n’est pas justifiée. Ils sont 4 dans une cellule de 3, il dort parterre. Ce sont des conditions très difficiles ». Et d’ajouter que « cela fait 30 ans que mon client vit sur le territoire, sa vie est ici, il n’y a pas de risque de fuite ni de nouvelle infraction » assure-t-il. En l’absence d’antécédents judiciaires du prévenu, il a donc légitimement demandé la remise en liberté de son client sous contrôle judiciaire. Pour le ministère public, il n’y a pas d’éléments nouveaux dans ce dossier justifiant une remise en liberté et a donc requis le maintien en détention jusqu’à la prochaine audience, le 11 août.
Le président a fait revenir à la barre le prévenu et lui a indiqué que dans cette histoire « la victime c’est la collectivité et qu’il devait rendre des comptes… ». Face à l’absence de confiance et d’éléments nouveaux, mais aussi au risque que l’individu prenne la fuite avant l’audience de son procès, le tribunal a donc rejeté sa demande de remise en liberté.
B.J.
