Parmi les 23 rapports que les élus départementaux vont examiner ce 13 avril, en tête de liste, celui du budget prévisionnel pour 2023. Il se monte à 485 millions d’euros, dont 375 millions en fonctionnement et 110 millions en investissement. Un excédent de fonctionnement de 38 millions d’euros est annoncé pour la fin de l’exercice. Mais il dépend de plusieurs facteurs.
Comme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), le résultat restait positif de 17 millions d’euros en 2022, mais en forte baisse. L’enjeu est donc de retrouver une capacité d’autofinancement de nature à mener les projets structurants du territoire.
Plusieurs pistes sont envisagées par les élus, dont deux ont été dûment mentionnées dans le rapport interministériel sur la prise en charge des mineurs de Mayotte que nous avons publié ce mercredi matin : la recontractualisation avec l’Etat d’une compensation sur l’Aide sociale à l’enfance, et la mise en place à Mayotte de la circulaire Taubira de répartition des mineurs isolés dans d’autres départements qui s’applique sur l’ensemble du territoire national, sauf à Mayotte.
Un emprunt de 30 millions d’euros
Ces deux points feront l’objet d’une motion. Le rapport interministériel évalue à 6.600 mineurs « en voie de désocialisation ». La montée en puissance de leur prise en charge par le conseil départemental est récente, depuis 6 ans environ, mais avec des structures encore sous-dimensionnées. A l’image d’ailleurs de tous les services de l’Etat, éducation, soins, justice, etc., comme l’évoquent les inspecteurs généraux.
En métropole, une double solidarité nationale est appliquée : un appui logistique et financier pour ces mineurs et une répartition entre départements selon un processus défini par la circulaire Taubira. Mayotte avait bénéficié d’accompagnement financier sur son précédent Schéma de l’enfance et des familles, il faut la réclamer pour l’actuel. C’est ce que compte faire le conseil départemental en évaluant à 15 millions d’euros le coût de la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance des Mineurs non accompagnés (MNA), soit 30% du budget de fonctionnement de l’ASE. Les élus demandent également l’application à Mayotte de la circulaire Taubira. Le Conseil économique, social et environnemental (CESEM) a livré un avis sur ce sujet et préconise de demander à l’Etat une compensation sur le montant global dédié aux non assurés sociaux accompagnés gratuitement par le conseil départemental, et les PMI sont sous les feux des projecteurs.
Voilà qui pourrait quelque peu soulager un budget également plombé par le déséquilibre structurel du STM. Ce point sera débattu, certains élus défendant un service social à la population, d’autres, préconisant à l’image du CESEM que les recettes
d’exploitation couvrent les dépenses de fonctionnement, et plus globalement, appellent à revoir la gouvernance de ce service des barges.
En matière d’investissement, 56 millions d’euros sont budgétisés pour des pistes rurales, l’électrification rurale, la réfection réseau routier départemental (accès aux établissements), les pôles d’échanges multimodaux du transport en commun interurbain, le complexe de Cavani, la réparation du quai n°1 de Longoni. Mais le CESEM s’étonne de l’absence de ligne sur les constructions de cités administratives, censées déconcentrer les services du Département, et du déploiement du très haut-débit.
Faute de recettes suffisantes, il faut financer cela, la collectivité va devoir emprunter 30 millions d’euros, rapporte le CESEM.
La carte de bus passe de 10 à 50 euros
Le conseil économique présidé par Abdou Dahalani, revient sur son étude du « Qui fait quoi ? », en rappelant le juste partage des tâches et des finances qui vont avec, notamment sur l’absence de compensation pour le STM ou les transports scolaires. Et celles qui sont sous-évaluées, comme l’Aide sociale à l’enfance ou les PMI, la formation professionnelle continue des demandeurs d’emploi, etc. « L’enjeu d’un véritable développement durable de Mayotte réside donc dans les discussions que le Conseil Départemental, mais aussi les autres collectivités territoriales locales de l’île, doivent engager pour obtenir du pouvoir central les moyens financiers à la hauteur de l’aménagement et de la modernisation de Mayotte. »
Le transport scolaire est un autre poids lourd des finances départementales qui voudraient bien en être allégées. Le président Ben Issa avait évoqué la possibilité d’en transférer la compétence aux Autorités organisatrices de mobilité que sont devenues de fait selon la loi, les deux communautés d’agglomération, CADEMA et Grand Nord. Mais le rapport sur ce sujet ne fait pas mention comme nous l’avions évoqué, de la territorialité de la compétence. Qui prend en charge un élève qui voyage sur un itinéraire à cheval sur deux zones ? C’est le conseil départemental. Un sujet qui mérite un plus ample développement, mais pour l’instant, Haoussi Boinahedja, vice-président du CESEM, préconise de modifier le rapport, pour ne pas mentionner un transfert de compétences du CD vers les communautés d’agglomération, mais plutôt un transfert de financement.
Mais pour cela, il faut livrer un modèle économiquement viable. Or, la prise en charge du transport des scolaires « a évolué proportionnellement plus vite que le nombre d’élèves transportés », pour atteindre 42,5 millions d’euros. En face, le prix de la carte n’a augmenté que d’un petit pour-cent. C’est un changement de braquet qui est proposé avec une augmentation de plus de 500%, informe le CESEM, chaque élève devra débourser non plus 10 euros mais 50 euros pour l’année scolaire. L’augmentation attendue sur les recettes est de 1,2 million d’euros.
La plénière promet d’être longue et débattue ce jeudi avec également une motion sur la crise de l’eau.
Anne Perzo-Lafond
