Procès du Sieam – Au 4ème jour, les pratiques de fractionnement de marchés passées au crible

Ce 22 janvier était consacré aux questions de « saucissonnage » de marchés publics et de fractionnement de commandes. Si la veille, l’après-midi a permis de revenir sur les conventions de formation professionnelle ou sur les marchés de débroussaillage, ce jeudi matin, ce sont les liens entre la société EIC (ou ETIC), l’ancien président du syndicat et son ancien directeur des services techniques qui ont été soulevés.

Ce mercredi après-midi étaient entendus pour la première fois Camille Abdullahi, directeur de cabinet de juin 2014 à juillet 2020, et Mirhane Ousseni, alors directeur administratif et financier adjoint. L’un est accusé de complicité de favoritisme et de complicité de détournement de fonds publics, l’autre de recel de favoritisme. L’après-midi a été consacré au volet des formations professionnelles avec ces conventions passées avec la Société Mahoraise de Formation Professionnelle (SMFP), dont la gérante, Aïda Djaffar, a déjà été condamnée. Il a également été question de l’absence d’appel d’offres pour des prestations de nettoyage et de débroussaillage de sites pour un montant total de 535.000 euros de mandats payés à la société M2D. « En 2018, les prestations de débroussaillage confiées à la seule société M2D par bons de commande successifs, sans publicité ni mise en concurrence, atteignaient plus de 923.000 euros, soit une augmentation de 72 % », pouvait-on lire sur les documents présentés durant l’audience.

Des pratiques généralisées de fractionnement

Ce jeudi matin débutait le 4e jour de procès du Sieam.

Ce jeudi matin, l’attention s’est concentrée sur le fractionnement systématique des marchés publics. Il est ainsi apparu que les enquêteurs ont saisi 39 bons de commande, tous signés par Mouhamadi Vitta, dit « Bavi », accompagnés de « précommandes » ne consultant qu’une à trois entreprises, sans aucune publicité préalable. L’examen des bons de commande révèle des montants systématiquement inférieurs à 90.000 euros, seuil au-delà duquel publicité et mise en concurrence sont obligatoires. Par exemple, deux bons datés du 6 avril 2018 attribuent à la société Mayotte Inspection des mises en conformité de clôtures pour 83.740 et 85.740 euros. Trois autres bons, datés du 27 juillet 2018, portent sur des opérations de sécurisation pour 85.530, 87.470 et 83.420 euros, toujours attribués à Mayotte Inspection. La société EIC a également bénéficié de quatre bons de commande le même jour, le 27 mars 2018, pour des travaux entre 70.000 et 86.780 euros.

Si, dans ce procès, l’ancien directeur des services techniques, Fardi Bacar Chebane, semblait apparaître comme celui qui se repentait et pointait du doigt un système gangrené, les avocats des entrepreneurs, eux, ont mis à mal ses arguments. « Je salue Monsieur Fardi et son courage. Depuis le début, il dénonce », a commencé Me Nadjim Ahamada. « Mais pourquoi toutes ces années n’avez-vous pas dénoncé ? Pourquoi n’êtes-vous pas parti ? Quels étaient vos avantages ? Vous en avez bien profité de ce système ! ». Me Kassurati Mattoir en rajoute une couche en révélant à la salle que le logement de Fardi Bacar Chebane était loué par EIC, structure qui travaillait régulièrement avec le Syndicat des eaux et dont sa femme était actionnaire jusqu’en 2014.

Un DGS de 3ème zone ?

Michel Jousset (à gauche) avait été recruté par Bavi (à droite) bien que n’ayant « aucune expérience administrative », ont souligné les échanges (Photo exclusive JDM)

Depuis le début du procès, un nom revient régulièrement, celui de Michel Jousset. En deux jours, le nom de l’ancien DGS du SIEAM est revenu pas moins de 30 fois. Celui-ci a été entendu pendant l’enquête et ses déclarations sont lues régulièrement par le président d’audience. Durant son audition préalable, Michel Jousset s’était défini comme « un DGS de 3ème zone », affirmant n’avoir eu « aucune délégation de pouvoirs en signature » et être « écarté de tout ce qui concernait les travaux et la commande publique ». « Monsieur Jousset explique que vous disiez qu’il n’était pas compétent, qu’il n’était pas Mahorais et qu’il ne connaissait rien. Il vous renvoie la responsabilité », indiquait le président d’audience à Mouhamadi Vitta dit Bavi. « C’est un monsieur que j’ai beaucoup respecté, j’avais de très bonnes relations avec lui », répliquait pourtant l’ancien président. « Le préfet m’a dit de le faire partir pour mettre Ibrahim Aboubacar à la place. C’est bien dommage qu’il ne soit pas là. On a cru à sa parole et on ne peut pas être confronté à lui ». S’ils sont désormais à couteaux tirés avec son ancien directeur des services techniques, même son de cloche de la part de celui-ci. « C’était mon supérieur hiérarchique. Je lui rendais toujours des comptes. Je savais qu’il avait un profil technique et pas administratif, mais je ne l’ai jamais exclu ».

Le recrutement de Michel Jousset, chimiste de formation, n’ayant pas d’expérience dans les services publics, a également beaucoup interrogé, dès le premier jour du procès. Celui-ci, alors au chômage lors de son recrutement, a d’ailleurs fait part de sa surprise lorsqu’il a été recruté. Des recrutements, il sera aussi question durant ce procès.

En attendant, la mise en lumière sur les liens entre certains cadres du SIEAM et les entreprises attributaires de marchés continue d’alimenter les échanges.

Abby SAID ADINANI

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