De 2019 à 2023, le montant total des subventions de fonctionnement et d’investissement versées aux organismes publics et privés a atteint un volume de 367,56 millions d’euros, soit 20 % des charges de gestion et des dépenses d’équipement du Département.
Avoir une meilleure transparence et une stratégie claire
« L’importance des montants et du nombre de subventions versées nécessite une vigilance particulière en matière de déontologie et de probité afin d’éviter notamment des conflits d’intérêts. Pourtant, la majeure partie des élus et des directeurs généraux adjoints ne sont pas à jour de leurs obligations déclaratives », constate d’emblée la chambre régionale des comptes.
La CRC note par ailleurs que l’harmonisation des pratiques entre les différentes directions n’est pas encore achevée ce qui laisse subsister des différences de traitement des porteurs de projet. Pour la chambre, le Département ne satisfait pas à ces obligations en matière de transparence et d’information des élus et du public au sujet des subventions attribuées et ne procède pas efficacement au contrôle de l’emploi des sommes octroyées. « L’absence de suivi des versements réalisés conduit à des erreurs fréquentes et empêche la collectivité d’obtenir le reversement des sommes qui n’auraient pas été employées. Il entraîne également des retards dans les versements des subventions préjudiciables aux bénéficiaires », nuisant ainsi à une bonne gestion publique.
Les subventions reçues et les financements dont le Département bénéficie proviennent quasi exclusivement de l’État et de l’Union européenne. Or, il n’a que tardivement émargé aux projets prévus par les contrats de convergence et de transformation (CCT). « Il n’a pas sollicité tous les financements dont il aurait pu être attributaire et a pris en charge sur ses fonds propres des projets fléchés dans le CCT. La collectivité ne dispose pas d’un outil de suivi efficace des subventions dont elle est attributaire », écrit la chambre dans son rapport.
En outre, le Département ne dispose d’aucun document stratégique en matière d’octroi des subventions. « Cette absence a conduit au subventionnement de projets dénués d’intérêt général ou situés en dehors du champ d’intervention de la collectivité ».
Ainsi, dans le contexte de reconstruction post-Chido et du lancement d’une nouvelle campagne de subventions par l’État, la chambre régionale des comptes invite le Département à « formaliser sans délai une stratégie d’attribution, à sécuriser ses procédures, et à améliorer la transparence et le suivi des aides accordées ».
