Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale par 367 voix pour et 64 abstentions. Les groupes LFI et écologistes EELV ont voté contre.
L’Assemblée nationale avait en commission des lois, musclé le volet immigration tout en ajoutant la suppression des titres de séjour territorialisés en 2030, mais le retrait de l’article 19 sur les expropriation, fermement défendu par le ministre des outre-mer, s’apparentait pour lui, à un revers.
Le projet de loi organique faisant de Mayotte un Département-région a été adopté à l’unanimité.
Présent lors du vote solennel, Manuel Valls remerciait les députés pour une adoption qui va dans le sens d’un développement pour Mayotte, et estimait que « cette loi concrétise des promesses parfois anciennes et jusqu’ici non tenues ».
Rendez-vous le 8 juillet en Commission mixte paritaire (CMP) où les 7 députés et 7 sénateurs devront se mettre d’accord sur une version finale du texte, notamment sur les deux sujets mentionnés plus haut : la suppression des titres de séjour territorialisés en 2030 et celle du durcissement des expropriations.
