Manuel Valls revient sur les enjeux du projet de loi de programmation avant son examen en séance à l’Assemblée nationale

Alors que le projet de loi de programmation débute son examen en séance publique à l'Assemblée nationale aujourd’hui, le ministre des Outre-mer Manuel Valls est revenu, à l’occasion d’une conférence de presse tenue ce jour, sur les actions engagées depuis le 14 décembre 2024 dans le cadre du plan Mayotte Debout.

Dans son discours le ministre a d’abord rappelé l’attachement historique des Mahorais au sein de la République française. « Lors des référendums de 1974 et 1976, les Mahorais ont voté pour leur maintien au sein de la France. En 2009, ils ont voté à 95% pour le oui à la départementalisation », a-t-il souligné. Puis il est revenu sur le sentiment d’abandon ressenti par la population mahoraise… « Quelque chose de particulièrement important se joue donc à Mayotte : la restauration de la crédibilité de la parole publique, et à travers elle, celle du lien de confiance entre la population et l’État. Ce point de situation doit notamment permettre de balayer une contre-vérité : non, l’État n’a pas abandonné Mayotte ».

L’État a fait des efforts et continuera

Mayotte, Bayrou, Conseil départemental, plan Mayotte debout,
Le Premier ministre a présenté les axes du plan « Mayotte Debout » (« Mayotte Hima ») le 30 décembre dernier dans l’hémicycle Bamana

Ce sont au total près de 500 millions d’euros de dépenses d’urgence qui ont été engagées par l’État en décembre 2024 et janvier 2025, selon Manuel Valls. Lors de son déplacement dans l’archipel le 31 décembre dernier, le Premier ministre François Bayrou avait annoncé en grande pompe le plan « Mayotte Debout ». Il a s’agit alors de mettre en place une loi d’urgence, adoptée le 24 février dernier, puis de s’atteler à la reconstruction et surtout à la refondation de Mayotte. Manuel Valls s’est ainsi félicité de la concrétisation de certains projets en dépit des dégâts causés par Chido, à l’instar de l’extension de la mairie de Chiconi, la crèche municipale de Sada, la Maison de santé de Passamaïnty, ou encore la première voie de Caribus…

Les annonces…

Manuel Valls a confirmé la création d’un établissement public chargé de la reconstruction dont le directeur sera nommé prochainement, début juillet, et dont la présidence sera confiée au président du Département. « La loi d’urgence a permis de mettre en place les principaux outils comme l’établissement public ou encore l’adoption de règles concernant l’urbanisme et la construction, mais aussi la modification des règles de la commande publique ».

Par ailleurs, il a confirmé la tenue du prochain CIOM (Comité interministériel des Outre-mer) le 10 juillet prochain et a rappelé la mise à disposition de 100 millions d’euros pour soutenir les collectivités dans le cadre du fonds d’amorçage, les 50 millions d’euros consacrés à la reconstruction des écoles, ou encore les 15 millions d’euros du FSOM (Fonds de secours des Outre-mer) pour les agriculteurs mahorais, ainsi que 22 millions d’euros d’aides exceptionnelles versées pour les entreprises. « Nous avons posé les bases pour créer les conditions nécessaires (à la reconstruction) dans une dynamique durable et solide (…). Les Mahorais attendent ce texte depuis des décennies maintenant ».

Un titre de séjour spécifique à Mayotte

Ce projet de loi pour la refondation entend aussi s’attaquer à l’immigration illégale avec le durcissement de l’accès au séjour dans le cadre de l’immigration familiale. « Le projet de loi pose d’abord un constat implacable : si nous ne nous attaquons pas avec force à l’immigration illégale et aux bidonvilles, alors nous reconstruirons Mayotte sur du sable ». Le ministre a par ailleurs confirmé l’amendement sur l’abrogation du titre de séjour territorialisé applicable au 1er janvier 2030. « C’est une demande forte et historique des Mahorais ». Il a également fixé l’objectif de 35.000 éloignements par an. « C’est tout l’enjeu du mur de fer… », et a insisté sur la nécessité d’être ferme avec certain de nos voisins concernant la politique migratoire en citant nommément les Comores.

Sur le plan social, il a confirmé l’inscription de la convergence sociale dans la loi. « Depuis la départementalisation en 2011, c’est la première fois que le Gouvernement inscrit la convergence sociale dans la loi. Les Mahorais aspirent à l’égalité… Le projet de loi doit permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnance en douze mois maximum pour agir, en tenant compte du dialogue social », a-t-il ajouté, tout en garantissant que le smic net sera aligné sur celui de la métropole. « 2031 n’est pas le début mais l’échéance. La première étape est fixée à janvier 2026 », a assuré la ministre.

visite présidentielle, Macron, Mayotte
Lors de sa venue le 21 avril 2025, le Président de la République, Emmanuel Macron, avait tranché en faveur d’une construction d’un nouvel aéroport à Bouyouni

Au niveau institutionnel, Manuel Valls a indiqué que Mayotte devrait avoir le statut de Département/ Région. Au sujet des projets structurants et des infrastructures, le ministre des Outre-mer a confirmé la création d’un nouvel aéroport en Grande-Terre et le développement d’un grand port maritime à Longoni pour créer un hub aéroportuaire régional.

A travers ce projet de loi, le Gouvernement compte aussi mettre « fin au coupures d’eau et aux rotations scolaires, développer l’intermodalité avec un réseau de transport en commun, gérer durablement les déchets et continuer à lutter contre l’insécurité (…). Le projet de loi porte un engagement financier sans précédent, à hauteur de près de 4 milliards d’euros sur six ans ». Bref toute une loi de programmation…

« Nous devons enfin concrétiser les promesses de la République », a ainsi déclaré Manuel Valls avant d’annoncer qu’il se rendra à Mayotte, pour la 5e fois, dans les prochaines semaines « après l’adoption du texte ».

B.J.

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