Port de Longoni : MCG condamnée à verser près de 800.000 euros de trop perçu à TILT

Les cartes de son château continuent à tomber sur la tête d’Ida Nel. Comme l’a initié la société MIM (Maintenance Industrielle Mahoraise), TILT (Transit International Logistique et Transport) réclame les sommes qu’elle considère indûment facturées car basées sur un arrêté « dépourvu de toute valeur légale et qui doit être considéré comme juridiquement inexistant », comme le mentionne à plusieurs reprises la justice.

Une sentence qui a de nouveau été matraquée ce lundi 16 juin dans le jugement ordonnant à Mayotte Channel Gateway (MCG) de rembourser à la société Transit International Logistique et Transport (TILT) la somme de 796.559,87 euros « au titre des redevances d’occupation du domaine public portuaire indument perçues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023 ».

En cause, toujours, l’arrêté fantôme de 2016 imitant la signature du président du Conseil départemental. Considéré comme un « faux » par le tribunal administratif en septembre 2024 – « il y a de graves anomalies formelles, ce document ne peut pas être rattaché à une autorité administrative » – il avait déjà conduit le juge à ordonner le remboursement à la société MIM de 501.923 euros de trop perçus par Ida Nel, présidente de MCG.

Tribunal administratif, Mayotte, Sada
Plusieurs jugements impactants livrés ce lundi

Il était à prévoir que les autres sociétés du port s’engouffrent dans la brèche. Dans son jugement de ce lundi 16 juin, la justice rappelle que, faute d’arrêté valable sur l’outillage portuaire, ce sont les tarifs des redevances applicables aux terrains, hangars et bâtiments de la « vallée II » « fixés par le barème de 2012 en annexe de la convention de délégation de service public » qui sont valables.

Mentionnons que plusieurs sociétés nous avaient indiqué ne pas aller en justice contre MCG, estimant avoir répercuté l’inflation des coûts portuaires dans leurs tarifs. Or, cela impacte directement les marchandises au détail. On ne saurait trop leur conseiller de le faire, et dans le contexte actuel post-Chido, d’avoir un impact favorable sur l’orientation à la baisse des prix.

En ordonnant également l’éviction du port d’Ida Nel au 1er septembre 2026, le tribunal administratif poursuit sa remise en ordre du port de Longoni.

A.P-L.

Partagez l'article :

Subscribe

spot_imgspot_img

Les plus lus

More like this
Related

Thani Mohamed Soilihi veut réformer la participation de Mayotte aux Jeux

Le ministre de la Francophonie et des Partenariats internationaux est à Mayotte depuis hier. Ce jeudi, après avoir rencontré le colonel Patrick Clerc, nouveau directeur du Sdis, et échangé avec le président du Département, il a rencontré les athlètes de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien au collège de Passamaïnty.

Mayotte consolide son autorité Interreg VI et signe ses premières conventions avec 9 lauréats

Le 21 août, Mayotte signe ses premières conventions Interreg VI pour neuf projets renforçant les échanges régionaux.

Kani-Kéli sommée par la CRC de poursuivre son redressement budgétaire

L’instance financière constate des avancées dans la trajectoire de retour à l’équilibre, tout en appelant la commune à maintenir ses mesures correctrices.

Comores : expulsion de 8 étrangers, 23 autres en rétention administrative

Dans le cadre du renforcement de la sécurité publique, les autorités ont lancé une vaste opération de contrôle d’identité face à la recrudescence des violences, après la condamnation de deux Malgaches pour un braquage.