L’UNICEF alerte sur l’oubli des droits de l’enfant dans le projet de loi de refondation de Mayotte

L’UNICEF déplore l’absence de mesures concrètes en faveur des enfants dans le texte présenté au Sénat, et redoute une aggravation de leur précarité.

À la veille de l’examen en commission des lois au Sénat du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l’UNICEF France a fait part, mardi 13 mai, de sa « vive inquiétude » face à un texte qui, selon l’organisation, va à l’encontre des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’enfant.

Dans une déclaration transmise à la presse, Adeline Hazan, présidente de l’organisation, s’alarme de l’absence de « dispositions concrètes et suffisantes pour garantir la protection et le bien-être » des enfants de Mayotte. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 21 avril 2025, intervient dans un contexte social et humanitaire dégradé sur l’île.

Une jeunesse en péril

Mayotte, département français depuis 2011, est aussi le plus pauvre du pays. D’après les données rappelées par l’UNICEF, près de 80 % des enfants y vivent en situation de grande pauvreté, sur un territoire où un habitant sur deux a moins de 18 ans. Les récents cyclones Chido et Dikélédi ont aggravé les fragilités structurelles de l’île. En novembre 2023, un rapport de l’organisation dressait déjà un constat préoccupant sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans les territoires ultramarins. Le projet de loi, censé ouvrir une nouvelle étape pour Mayotte, ne semble pas répondre aux attentes en matière de réduction des inégalités.

Un projet centré sur les enjeux sécuritaires

L’UNICEF pointe notamment plusieurs dispositions du projet de loi qui pourraient, selon l’organisation, porter atteinte aux droits fondamentaux des mineurs : dérogations législatives permettant l’enfermement d’enfants en rétention, destruction de logements insalubres sans garanties de relogement, atteintes aux droits des enfants en situation de migration. « Ces mesures donnent la priorité à la lutte contre l’immigration et à la réorganisation de l’habitat, au détriment d’une approche centrée sur l’enfance« , affirme Adeline Hazan. Si quelques éléments positifs sont mentionnés dans le rapport annexé, notamment en matière d’éducation, l’organisation considère que la place de l’enfance dans le projet reste marginale.

L’appel à une refondation inclusive

Pour l’UNICEF, le risque est grand de voir les droits des enfants relégués au second plan dans une stratégie avant tout sécuritaire. « L’enfance doit être une priorité absolue et constituer le pilier central de toute politique de refondation de Mayotte« , martèle sa présidente. L’organisation invite les parlementaires à examiner le texte « au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, au-delà de toute logique partisane« , alors que le Sénat s’apprête à se pencher sur ce texte structurant pour l’avenir de l’île.

Mathilde Hangard

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