Annulation des élections du conseil d’administration de l’université

Ce sont des subtilités juridiques qui mises bout à bout ont permis à un recours électoral auprès de la CCOE d’aboutir

<p style="text-align: justify;">Suite aux élections des représentants des personnels du Conseil d’administration, de la Commission de la formation et de la vie universitaire, et de la Commission de la recherche du conseil académique de l’Université de Mayotte, tenues les 8 et 9 novembre dernier, un recours a été formulé auprès de la Commission de Contrôle des Opérations électorales (CCOE) de l’Université de Mayotte.</p>
<p style="text-align: justify;">Treize irrégularités étaient soulevées, incitant le plaignant à demander l’annulation du scrutin. Lors de l’instruction, le juge en confirme certaines. Tout d’abord, le délai de 15 jours n’a pas été respecté entre la mise en ligne des candidatures et des professions de foi, puisqu’elles l’ont été 4 jours avant le vote.</p>
<p style="text-align: justify;">Ensuite, pour être électeurs, les enseignants doivent être en activité dans l’établissement au moment du scrutin, avec un quota d’heures à respecter, ce qui n’est manifestement pas le cas de quatre d’entre eux, « ce qui a été de nature à altérer la sincérité du scrutin », mentionne le président de la CCOE.</p>
<p style="text-align: justify;">Troisième constat, une liste qui a été écartée par le président de l’Université la jugeant incomplète, était en réalité conforme au code de l’Éducation et doit être réintégrée.</p>
<p style="text-align: justify;">Enfin, un enseignant ne pouvait en raison de son âge, être inscrit sur les listes de son collège d’électeurs.</p>
<p style="text-align: justify;">Moyennant quoi, les opérations électorales suscitées organisées les 8 et 9 novembre 2024 à l’université de Mayotte « sont annulées », déclare le président de la CCOE ce jeudi.</p>
<p style="text-align: justify;">Le directeur de l’université a 5 jours pour faire appel de cette décision.</p>
<p style="text-align: justify;">A.P-L.</p>

Partagez l'article :

spot_imgspot_img

Les plus lus

Publications Similaires
SIMILAIRES

Venue de Gérald Darmanin : la section régionale du Syndicat de la Magistrature déplore le manque de moyens et des promesses non tenues

Alors que le garde des Sceaux entame une visite de 4 jours dans l’océan Indien, tout d’abord à La Réunion puis à Mayotte, la section régionale du Syndicat de la Magistrature, dans un communiqué, insiste sur le fait que la justice ne doit pas être mise au service d’une politique pénale destinée à servir les intérêts politiques du ministre de la Justice.

Outre-mer : le Titre Emploi Service Entreprise assoupli pour lutter contre le travail informel

Applicable depuis le 1er janvier 2026, cette évolution vise à alléger les formalités sociales et à encourager la déclaration des emplois occasionnels dans les territoires ultramarins.

Le tribunal administratif rejette la requête d’Assani Saindou Bamcolo

Par un jugement du 20 février 2026, le tribunal...

Mal-logement dans les Outre-mer, Mayotte en alerte rouge

Dans son nouveau rapport consacré aux Outre-mer, la Fondation pour le Logement des Défavorisés alerte sur une aggravation continue du mal-logement. Plus de 700.000 personnes sont concernées dans les cinq DROM, et Mayotte concentre aujourd’hui les indicateurs les plus alarmants.