Ce sont des subtilités juridiques qui mises bout à bout ont permis à un recours électoral auprès de la CCOE d’aboutir

Annulation des élections du conseil d’administration de l’université

Ce sont des subtilités juridiques qui mises bout à bout ont permis à un recours électoral auprès de la CCOE d’aboutir

<p style="text-align: justify;">Suite aux élections des représentants des personnels du Conseil d’administration, de la Commission de la formation et de la vie universitaire, et de la Commission de la recherche du conseil académique de l’Université de Mayotte, tenues les 8 et 9 novembre dernier, un recours a été formulé auprès de la Commission de Contrôle des Opérations électorales (CCOE) de l’Université de Mayotte.</p>
<p style="text-align: justify;">Treize irrégularités étaient soulevées, incitant le plaignant à demander l’annulation du scrutin. Lors de l’instruction, le juge en confirme certaines. Tout d’abord, le délai de 15 jours n’a pas été respecté entre la mise en ligne des candidatures et des professions de foi, puisqu’elles l’ont été 4 jours avant le vote.</p>
<p style="text-align: justify;">Ensuite, pour être électeurs, les enseignants doivent être en activité dans l’établissement au moment du scrutin, avec un quota d’heures à respecter, ce qui n’est manifestement pas le cas de quatre d’entre eux, « ce qui a été de nature à altérer la sincérité du scrutin », mentionne le président de la CCOE.</p>
<p style="text-align: justify;">Troisième constat, une liste qui a été écartée par le président de l’Université la jugeant incomplète, était en réalité conforme au code de l’Éducation et doit être réintégrée.</p>
<p style="text-align: justify;">Enfin, un enseignant ne pouvait en raison de son âge, être inscrit sur les listes de son collège d’électeurs.</p>
<p style="text-align: justify;">Moyennant quoi, les opérations électorales suscitées organisées les 8 et 9 novembre 2024 à l’université de Mayotte « sont annulées », déclare le président de la CCOE ce jeudi.</p>
<p style="text-align: justify;">Le directeur de l’université a 5 jours pour faire appel de cette décision.</p>
<p style="text-align: justify;">A.P-L.</p>

Partagez l'article :

spot_imgspot_img

Les plus lus

Publications Similaires
SIMILAIRES

Élections municipales de Mamoudzou : la justice décide qu’il n’y aura pas de nouveau scrutin

Le tribunal administratif de Mayotte entérine le score de la liste d’Ambdilwahedou Soumaïla au premier tour des élections municipales de Mamoudzou. Ce mardi 15 septembre, il donne en partie raison au requérant, Ahamada Haribou (arrivé deuxième), en retranchant 104 voix litigieuses.

Des parents d’élèves demandent le départ de la rectrice : « Si elle ne s’occupe pas de nous, elle doit démissionner »

Le lycée de la Cité du Nord entame ce lundi 14 septembre sa troisième semaine de blocage. Près de 180 parents, enseignants et représentants syndicaux se sont réunis devant l'établissement scolaire. La mobilisation des parents prend de l'ampleur, tandis qu'aucune rencontre avec la rectrice ou une délégation du rectorat n'était encore confirmée dans la matinée.

« Le CHM brille par son silence » : les brancardiers et ambulanciers en grève à Mayotte

Plus d'une vingtaine de brancardiers et ambulanciers du CHM sont en grève depuis lundi matin à Mamoudzou. Heures supplémentaires contestées, manque d'effectifs, missions SMUR et interventions à la morgue, les agents dénoncent une accumulation de difficultés et réclament des réponses de la direction.

Environnement : Plus de 41 000 euros attribués à trois projets écologiques à Mayotte

L'Office français de la biodiversité (OFB) a dévoilé les lauréats de la seizième édition de son programme de financement TeMeUm (Terres et Mers Ultramarins). Au total, trois projets mahorais d'initiatives locales, associatives et écologiques vont donc se partager une enveloppe de 41.550 euros.