Ne laisser personne de côté (« Leave no one behind », en anglais). Voici comment s’intitulait l’un des engagements pris par les États membres de l’ONU pour lutter contre la pauvreté, les discriminations et l’exclusion.
En France, pour permettre aux personnes en situation de handicap ne pouvant travailler ni en milieu ordinaire ni en entreprise adaptée, d’exercer malgré tout une activité professionnelle, des centres d’aide par le travail (CAT) avaient vu le jour en 1975, avant d’être remplacés par des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) en 2005.
Un ESAT, quésako ?
Il s’agit d’un établissement médico-social de travail « protégé », c’est-à-dire réservé aux personnes en situation de handicap pour leur permettre de s’insérer ou d’être réinsérées au sein d’une activité professionnelle. Ces structures sont à la fois des établissements médico-sociaux et des établissements d’insertion professionnelle.
Si certains ESAT sont gérés par des associations privées à but non lucratif, leur planification, leur autorisation, leur tarification et leur contrôle, relèvent de la compétence du directeur général de l’agence régionale de santé. En revanche, la personne accueillie en ESAT n’a pas de statut de salarié soumis au Code du travail et ne bénéficie pas d’un contrat de travail. Cependant, elle doit signer avec l’ESAT un « contrat de soutien et d’aide par le travail », comme prévu dans le Code de l’action sociale et des familles.
Une dérogation obtenue du Ministère pour la création de 50 places
Lundi 2 septembre 2024, l’agence régionale de santé de Mayotte a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à la création d’un premier Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) de 50 places.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt intervient dans un contexte de moratoire national, ne permettant pas à Mayotte d’obtenir, depuis 2013, ce type d’établissement. Face à l’absence de structure de cette nature et des besoins importants sur le territoire en matière de politique médico-sociale, l’ARS de Mayotte a obtenu une dérogation auprès du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, permettant la construction d’un premier ESAT sur son territoire.
La création de cet ESAT s’inscrit dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS) de Mayotte 2023-2028. L’objectif est d’accompagner 50 adultes en situation de handicap, orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDPAH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Mayotte, vers une activité professionnelle en milieu protégé. Ce projet montre à nouveau l’ambition de l’ARS de Mayotte d’accélérer le développement de l’offre médico-sociale sur le territoire et d’œuvrer pour un parcours sans rupture pour tous.
Mathilde Hangard
