La Chambre régionale des comptes recadre la commune de Pamandzi

Saisie par le préfet, la Chambre régionale des comptes (CRC) La Réunion-Mayotte constate "qu’au lieu de se redresser", la situation budgétaire de la commune de Pamandzi "s’est détériorée".

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte a été saisie par les services préfectoraux dans le cadre du plan pluriannuel de redressement mis en place par la commune de Pamandzi.

Un déficit qui se compte à sept chiffres 

En épluchant le compte administratif 2023 de Pamandzi, la CRC a constaté un déficit de 1,08 million d’euros. De même, lors de l’analyse du budget primitif 2024 de la commune, la Chambre a corrigé les prévisions en relevant un déficit prévisionnel de 250.000 euros en section de fonctionnement et de 2,46 millions d’euros en section d’investissement.

Pamandzi est loin du compte …

Mayotte, chambre régionale des comptes, Pamandzi,
Extrait des comptes de la commune de Pamandzi mentionnés par la chambre régionale

Dans son dernier rapport de contrôle annuel, la Chambre régionale des comptes avait déjà mis en exergue plusieurs sujets sur lesquels la commune devait plancher pour entamer une voie de résorption économique. Dans ce nouvel avis budgétaire, la CRC a d’abord analysé la mise en œuvre du plan de redressement de la commune. Or, les montants relevés par la CRC s’écartent fortement de la trajectoire de redressement retenue par la Chambre dans son avis du 7 juillet 2023, conduisant cette dernière à procéder à d’importantes corrections.

Un déficit préoccupant dans le budget primitif 2024

L’analyse du budget primitif 2024 de la commune a révélé un déficit prévisionnel de 250.000 euros en section de fonctionnement et de 2,46 millions d’euros en section d’investissement. Dans ce déficit préoccupant, la Chambre régionale invite la commune de Pamandzi à mettre en œuvre ledit plan de redressement jusqu’à résorption complète du déficit de son budget et propose au préfet des mesures complémentaires pour régler d’office le budget primitif de la commune.

Mayotte, chambre régionale des comptes, Pamandzi,
Projet de budget primitif 2024 corrigé en euros

S’agissant de l’exercice 2025, la maîtrise des charges de personnel constitue un enjeu majeur, sans lequel la commune ne pourra pas reconstituer des marges d’autofinancement nécessaires à son bon fonctionnement et à son développement. Il appartient donc à la commune de rechercher l’ensemble des moyens pour limiter sa masse salariale à 7,8 millions d’euros en 2024.

Comme préconisé par la Chambre régionale, le rétablissement de l’équilibre budgétaire de la commune passe surtout par un meilleur suivi des recettes tant de fonctionnement, en collaboration avec les services des finances publiques s’agissant des ressources fiscales, que d’investissement en sollicitant régulièrement les versements des subventions auprès de ses financeurs.

Mathilde Hangard

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