Non remboursés de la taxe carburant, les prestataires du lagon envisagent d’aller en justice

Réunis au sein du cluster tourisme, une quinzaine de professionnels touristiques du lagon, réclame le remboursement par le conseil départemental de la partie de la taxe carburant qui leur est due.

En octobre 2023, c’est unis qu’ils quittaient le lagon pour réclamer des soutiens suite aux crises successives, sécuritaire, hydriques, prix du carburant, etc., ils avançaient une perte de leur chiffre d’affaires de 30 à 60% par rapport à l’année précédente. Ils étaient 8 prestataires nautiques à avoir été reçus en préfecture où leur avaient été présentées les aides de l’Etat. Restait une revendication, à l’intention du conseil départemental, la reprise du remboursement de la détaxe carburant qui n’avait pas été payée, depuis 2022 pour certains. Sur ce point, aucune avancée n’a été constatée.

Le principe est simple : les professionnels de la mer bénéficient d’un carburant détaxé. Mais à Mayotte, deux options existent. A Longoni, ils font le plein avec un gasoil déjà détaxé, coloré pour permettre les contrôles et éviter les abus, alors qu’à Dzaoudzi, il est au même prix que les automobilistes, les professionnels se font alors rembourser la taxe par le conseil départemental. Mais depuis plusieurs mois, ce dernier perçoit bien sa partie de taxe, sans la reverser. Elle se montait à 0,54 euro le litre.

Pas faute de le demander, et les prestataires du lagon ont décidé de hausser le ton : « Le manque à gagner pour nous tous se monte désormais à 350.000 euros, car c’est sur 2022 et 2023 », nous rapportent-ils. Ils sont une quinzaine de professionnels, comprenant les opérateurs de plongée.

TotalÉnergies aussi

Lagon, Mayotte
Avec les prestataires du lagon, l’assurance de vacances réussies, un atout pour l’île

Et TotalÉnergies en ferait aussi les frais : « La carte Total délivrée aux professionnels de la route est aussi déployée pour les opérateurs nautiques. Total nous crédite le montant de la détaxe, mais sous condition que le conseil départemental rembourse l’opérateur, or, ce n’est plus le cas. »

Ils se sont fédérés au sein du cluster tourisme et ont contacté un avocat pour déposer plainte, « le conseil départemental nous dit que c’est à l’État de prendre en charge, mais à la préfecture, on nous explique que c’est une taxe que doit reverser le département. Ils se renvoient la balle ».

Pour y voir plus clair, nous avons contacté le directeur de la Douane Mayotte, Benoit Pascal : « C’est bien le conseil départemental qui opère le remboursement au vu de notre visa d’éligibilité à la détaxe et en fonction d’un certain volume par an correspondant à l’activité concernée, pêcheurs, etc. Et les prestataires du lagon sont éligibles. Mais le conseil départemental est souverain pour décider qui en bénéficie et choisir la période de la détaxe, tout comme pour l’octroi de mer. »

Une partie des pêcheurs s’approvisionne à Longoni en gasoil détaxé, et pour l’autre, ils sollicitent un remboursement auprès du CD.

Benoit Pascal évoque une possible évolution : « Le conseil départemental a en projet une délibération portant sur une nouvelle période de détaxe ».

Sans doute que le plus simple serait la mise en place d’une pompe de carburant détaxée au gasoil coloré comme à Longoni, car n’oublions pas que les prestataires du lagon avec les clubs de plongée sont la vitrine touristique sur une île où l’insécurité contraint toujours la plupart des activités terrestres.

Anne Perzo-Lafond

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