27.8 C
Mamoudzou

Justice – Prison avec sursis et inéligibilité pour Daniel Zaïdani

Accusé de détournement de fonds lorsqu’il était président du conseil départemental en 2012, Daniel Zaïdani se voit privé de ses droits civils et civiques pendant trois ans. Pour autant il pourrait faire appel ce qui suspendrait cette décision.

10 ans après les faits, les juges en collégialité ont estimé que l’ancien président du conseil départemental s’était rendu coupable de détournements de fonds publics pour trois faits énoncés en détail lors du procès fleuve , le 20 mars dernier : l’organisation d’un futari de 200 personnes dans sa maison de Petite-Terre en août 2012 payé avec les deniers publics, qui ont également servi à acheter des véhicules de fonction… uniquement pour les membres de la majorité, ainsi que deux véhicules dédiés à ses déplacements, d’un montant de 70.000 euros, sans passer par des marchés publics, et enfin, le financement public de concerts de Sexion d’Assaut à Moroni et Diego Suarez.

La peine prononcée contre lui, se monte à un an de prison, avec sursis, avec privation de ses droits civils et civiques pendant trois ans ainsi qu’une amende de 25 000 €. C’est-à-dire qu’il est démis de son mandat électif.

Pour autant, l’appel est suspensif, nous confirme un des avocats, ce qui signifie qu’il reste conseiller départemental de Pamandzi si il choisissait cette voie, il a 10 jours pour l’interjeter.

Au moment de livrer le délibéré, la juge qui présidait l’audience soulignait que ces faits avaient été commis à l’occasion de sa présidence du conseil départemental, « il faut que les élus soient irréprochables, et là il a trahi la confiance de la population ».

A.P-L.

 

Partagez l'article:

Les plus lus

Articles similaires
Similaire

Chido : Emmanuel Macron jeudi à Mayotte

Dès le premier constat de dégâts du cyclone Chido,...

Chido : 90% des infrastructures HS chez Only qui met en place des services gratuits

Parmi les multiples priorités d'après cyclone, celle de remettre...

Couvre-feu à Mayotte : une condition nécessaire mais pas suffisante contre les pillages

Les maisons éventrées sont des opportunités incroyables pour les voleurs qui s’organisent en bandes. Si un couvre-feu vient d’être décrété, il faut mettre les moyens en face.

Bruno Retailleau annonce de nombreux renforts pour Mayotte

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’est rendu à Mayotte ce lundi accompagné du ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet ainsi que Thani Mohamed Soilihi, ministre de la Francophonie afin de se rendre compte de la situation dans l’île après le passage de Chido. Tous ont été sidérés par ce qu’ils ont vu et l’ampleur des dégâts. 7 à 10 rotations aériennes quotidiennes achemineront des vivres
WP Twitter Auto Publish Powered By : XYZScripts.com