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vendredi 19 avril 2024
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L’Assemblée nationale crée une mission d’information sur la situation de Mayotte

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a désigné Guillaume Vuilletet (Renaissance) et Mansour Kamardine (LR) co-rapporteurs d’une mission d’information sur la situation du département de Mayotte.

Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l’évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

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