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mercredi 24 avril 2024
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Justice : Comparution immédiate pour un Noël agité

Ce mercredi, l’audience collégiale présidée par Vovogna Ramiandrisoa, assistée de Maxime Aluze et Ivan Mercier Bosseny, jugeait en comparution immédiate un jeune prévenu pour un acte de violence commis le 25 décembre dernier. 

Ce mercredi, un prévenu d’une vingtaine d’années (Monsieur B) en détention provisoire depuis le 27 décembre dernier, a été jugé en comparution immédiate pour « violence aggravée ».

Les faits remontent tout juste au 25 décembre dernier, alors que Monsieur B est hébergé chez son grand-père à Koungou, comme à chaque fois qu’il vient passer quelques semaines en vacances à Mayotte. Ce jour-là, Monsieur B, s’énerve et jette une bouteille d’eau, pleine et glacée, sur son grand-père, dont il prend alors la canne, et qui s’effondre au sol. Les voisins alertés, préviennent alors les gendarmes. Par le passé, Monsieur B avait déjà menacé plusieurs fois son grand-père, cet homme qu’il appelle son « papi », et cela notamment avec un couteau. Lors de sa garde à vue, Monsieur B avait déclaré qu’ « en ce moment », il rêvait « d’envoyer son papi au cimetière« , « c’est mon rêve en ce moment » avait-il ajouté. 

Mais au cours de l’audience, alors que le prévenu revient sur ses déclarations en les niant, la Présidente découvre un jeune homme lucide mais vulnérable, qui pendant près d’un mois auparavant, avait été interné en psychiatrie à la Clinique Saint-Paul de La Réunion. Pour Me Rahmani, avocat du prévenu, le traitement qu’il avait reçu et qui avait calmé ses crises de violences avait fonctionné. Jusqu’au jour où, en vacances à Mayotte, Monsieur B cesse son traitement. Sa mère, en vacances aux Comores, le confie alors à son frère, sa mère et son père à Mayotte. C’est dans ce contexte que Monsieur B se retrouve hébergé chez son grand-père, et cela, sans traitement.  

Avocat, tribunal judiciaire
L’avocat du prévenu, Me Rahmani, s’est dit confiant pour la suite du parcours de vie de son client, à condition qu’il continue de se faire suivre psychologiquement

Par deux fois, des experts psychiatriques ont évoqué l’état psychologique « problématique » de l’auteur des faits, en confirmant que, sans traitement, Monsieur B peut agir dans une « toute puissance » faute d’encadrement familial ou professionnel, et que malgré sa capacité à manipuler autrui, sa personnalité est « structurée », il est responsable de ses actes.

Son avocat, Me Rahmani, a alors expliqué que lors d’une première comparution, lorsque son client ne prenait pas de traitement, était très agité, comme dans un état d’hyperactivité. Depuis que Monsieur B est en détention provisoire, le 27 décembre dernier, un traitement lui a à nouveau été administré, lui permettant retrouver un comportement calme et apaisé. Aussi d’après la défense, l’acte de violence commis le jour de Noël n’était que le fruit d’un emportement, certes excessif, mais non constitutif d’une volonté de nuire. La défense a ainsi plaidé pour une relaxe de son client, dans la mesure où ce dernier, se comporte « correctement » depuis qu’un traitement lui a été administré. 

En effet, dans cette affaire, qui se situait « à la croisée du handicap et de la délinquance » pour reprendre les mots de la Présidente, pouvait poser la question de la responsabilité mentale du prévenu. Néanmoins, le fait qu’il ait, notamment, été confié à des tierces personnes, en vacances, sans traitement, et que la famille, présente lors de l’audience, n’était pas été au courant du fait qu’il devait bénéficier d’un traitement psychologique, a révélé que Monsieur B était surtout dans une situation d’isolement et de grande vulnérabilité.

Tribunal, judiciaire, prévenu, comparution immédiate
Le Tribunal a été attentif au fait que le prévenu vivait plus paisiblement, lorsqu’il prenait bien son traitement et lorsqu’il disposait d’un cadre familial ou professionnel plus aidant.

A l’issue du délibéré, le Tribunal a requalifié les faits reprochés en « faits de violence avec arme » (la bouteille d’eau) et déclaré une peine de 4 mois d’emprisonnement entièrement assortis d’un sursis probatoire à l’encontre du prévenu. Deux obligations ont notamment été assignées au prévenu : celle de chercher une formation ou un emploi et celle de se faire suivre psychologiquement. Des interdictions ont également été ordonnées à Monsieur B : l’interdiction de se rendre au domicile de la victime, l’interdiction d’entrer en contact par tout moyen avec la victime et l’interdiction de détenir une arme pendant trois ans.

Dans le cas où Monsieur B ne respecterait pas ces obligations et interdictions, il devra alors se soumettre à une peine de quatre mois d’emprisonnement. En fin d’audience, le Tribunal a également insisté auprès de sa famille (l’oncle et la grand-mère qui étaient présents) pour soutenir Monsieur B, notamment pour le loger ailleurs que chez son grand-père où il vivait et pour l’aider financièrement à acheter un billet d’avion de retour vers La Réunion, où il réside avec sa mère et où il souhaite poursuivre sa vie. 

Mathilde Hangard

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