25.8 C
Mamoudzou

Tel le phénix, la Ligue des droits de l’Homme renait de ses mahoraises cendres…

Dans une décision rendue officiellement la semaine passée, le Conseil d’État a statué en considérant que la Ligue des droits de l’Homme avait légitimité à agir dans le cadre de juridictions administratives contre les arrêtés préfectoraux, visant la destruction d’habitats illégaux et insalubres à Mayotte.

Jusqu’à lors récusée par le tribunal administratif de Mayotte, la Ligue des droits de l’Homme peut désormais faire entendre sa voix au regard des procédures de décasage(s) ordonnées par arrêté préfectoral. En effet, du fait de l’adaptation d’une législation locale des textes (dans le cadre de ces procédures), la LDH ne pouvait prétendre agir telle une dynamique sociale basée sur des références nationales. Configuration administrative désormais révolue, les doléances de ladite association — contre les arrêtés du préfet Thierry Suquet — pourront donc être soumises au tribunal administratif mahorais pour étude.

Des futures destructions d’habitats insalubres qui bénéficieront de l’oeil attentif de la LDH

Nouveau frein procédurier ou bien saine et cohérente mutualisation ? Nous scruterons les prochains dossiers loi Élan.

Infos complémentaires et détails de la lecture 

Partagez l'article:

Les plus lus

Articles similaires
Similaire

Chido : les centres d’hébergement d’urgence à bout de souffle

Faute de toit, les familles ont adopté celui sécurisant des centres d’hébergement au sein des établissements scolaires. Qui manquent de tout, eau, nourriture, et sécurité.

La SMAE prévoit d’approvisionner en eau 50% de la population d’ici 48h

Face au marasme provoqué par Chido, les urgences sont nombreuses. Approvisionnement en denrées alimentaires, eau, électricité, sécurité, comme annoncé, la préfecture émet régulièrement des points de situation à destination de la population.

Chido : Les artisans mahorais aidés par le fonds national de la CMA

Difficile pour les sièges en métropole de joindre leurs...

Chido : Emmanuel Macron jeudi à Mayotte

Dès le premier constat de dégâts du cyclone Chido,...
WP Twitter Auto Publish Powered By : XYZScripts.com