3CO – Communauté de Communes du Centre Ouest – AVIS DE MARCHÉ SERVICES

3CO – Communauté de
Communes du Centre Ouest

Hôtel de Ville de Tsingoni
Place
Zoubert Adinani BP35
Site de
Lazaré Mroalé
97680 Tsingoni

AVIS DE MARCHÉ SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d’identification : 20005987100018, Contact : Direction du Service
Technique, Hôtel de Ville de Tsingoni Place
Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33
269637679. Courriel : resp.ei@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.3co-mayotte.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse :
https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :

https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maitrise d’œuvre pour la protection submersion marine et la mise en valeur de la plage d’Ambato
II.1.2) Code CPV principal
71335000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Mission de maitrise d’oeuvre pour la protection submersion marine et la mise en valeur de la plage d’Ambato
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots :
non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Tsingoni
II.2.4) Description des prestations
Mission de maitrise d’œuvre pour la protection submersion marine et la mise en valeur de la plage d’Ambato
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Délai : 10%
Valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession

Liste et description succincte des conditions :

L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce
Registre concerné : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :

Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en

fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 20.

1. Critère Délai d’exécution pondéré à 10 %.

Proposer un calendrier prévisionnel de du déroulement de l’opération. L’attention sera portée sur le niveau de détail et la cohérence du

calendrier par rapport aux missions proposées.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

3. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.

3.1. Sous-critère Moyens humains affectés à la mission

Fiche C : présentation synthétique de l’équipe.

3.2. Sous-critère Organisation et mode de fonctionnement pendant l’opération

Mémoire technique décrivant la méthodologie et le processus de mise en œuvre du projet (10

pages A4 maximum).

3.3. Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires

Fiche A : références du mandataire

Fiche B : références du cotraitant.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié

sur présentation du numéro de SIRET :
non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 24 mars 2023 – 11:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois :
4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date :
vendredi 24 mars 2023 – 11:10
Lieu : Tsingoni.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet :

http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet :

http://mayotte.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2023

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