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samedi 4 février 2023
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Fonds européens à Mayotte : 2023 une année aux enjeux impérieux

La session plénière du Comité régional unique de suivi du programme opérationnel pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et pour le Fonds social européen (FSE) sur la période 2014-2020 s’est tenue à la MJC de M'gombani à Mamoudzou. Un bilan ouvrant sur de nouvelles perspectives avec la programmation à venir pour la période 2021-2027.

L’année 2023 est celle de tous les défis pour le Groupement d’intérêt public l’Europe à Mayotte. S’il s’agit de la dernière ligne droite pour consommer l’entièreté des fonds européens du programme opérationnel (PO) FEDER / FSE 2014-2020 avant le 31 décembre 2023, sous peine de les perdre, le GIP devra aussi amorcer les nouveaux projets pour le programme opérationnel 2021-2027.

Maxime Ahrweiler a dressé le bilan pour la programmation 2014-2020 ainsi que les perspective pour 2021-2027

Des montants certifiés encore trop faibles

Sur les sommets escarpés de la technicité européenne, les acteurs du comité régional unique de suivi ont conscience d’avancer sur une ligne de crête ; d’autant que les nouvelles enveloppes européennes allouées à Mayotte vont plus que doubler : 332 millions d’euros pour le FEDER et 107 millions d’euros pour le FSE. Gaëtane Meddens, de la DG EMPL chargée des politiques de la Commission dans les domaines de l’emploi et des affaires sociales, a noté que si « les perspectives sont plutôt rassurantes en termes de programmation », ces dernières « restent en dessous de la moyenne européenne et française ». Elle n’a pas hésité à exprimer quelques inquiétudes concernant « les difficultés en matière de certification des montants programmés », soit le contrôle de la véracité de la dépense.

Ainsi, au 30 décembre 2022, si le taux de programmation du FEDER frôle les 100 % des 254 millions d’euros alloués, le taux de certification atteint péniblement les 29 %. Néanmoins, la sous-préfète Maxime Ahrweiler, rappelle que ce chiffre inclut aussi les montants certifiés liés à la rallonge des 100 millions d’euros octroyés par l’Union européenne dans le cadre de son plan de relance REACT-UE. Concernant le FSE, au 30 décembre, le taux de certification des montants dépasse légèrement les 50 %. La sous-préfète ne cache pas que la « clôture du programme 2014-2022 » ne sera « pas une clôture facile » car « il n’y a jamais eu autant de crédits encore disponibles ».

Le GIP aborde cette période sur le pied de guerre

Afin de négocier cette période charnière, le département peut compter sur le GIP qui opère une montée en puissance, depuis sa création, pour répondre aux exigences spécifiques de la Commission européenne. Certes, si cette analyse n’est pas partagée par l’ensemble des élus du Conseil départemental, cette structure reste à ce jour l’interface entre l’Union européenne et les acteurs publics et privés du territoire. Ainsi, une campagne d’animation et de préparation des demandes de paiements, dans le cadre de la clôture du PO 2014-2020, sera mise en place au cours du premier trimestre 2023 afin d’accompagner les bénéficiaires pour le dépôt de leur demande de paiement. En outre, le GIP prépare le lancement du programme opérationnel 2021-2027, notamment en développant des outils de communication pour toucher un maximum de porteurs de projets ainsi qu’en affinant sa stratégie dans leurs accompagnements. Autant d’actions visant à faire oublier les atermoiements, durant les années 2015-2017, de la gestion des fonds européens de l’enveloppe 2014-2020 par la préfecture, et préparer au mieux le deuxième PO dédié à Mayotte.

Les acteurs du territoire ont fait le déplacement

La fourniture d’eau et l’insertion professionnelle, cheval de bataille des prochaines programmations

Sept priorités constituent l’ossature du PO FEDER 2021 – 2027 pour un montant total de 332 millions d’euros. Parmi ces priorités, le financement de la piste longue, dans le cadre « Faire de Mayotte un territoire mieux desservi à l’international », atteint près de 56 millions d’euros. Le montant le plus conséquent (97 millions d’euros) concerne, pour sa part, la priorité « Faire de Mayotte un territoire plus vert, à faibles émissions de carbone et gérant durablement la ressource en eau », dont 47,5 millions d’euros alloués à la fourniture d’eau destinée à la consommation humaine et 30 millions à la collecte et aux traitements des eaux usées. Concernant le FSE +, les déclinaisons des sept axes prioritaires engagent au total 107 millions d’euros, dont près de 48 millions dédiés à « l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes le plus éloignées de l’emploi ». Une gageure, Mayotte étant la « région européenne au plus fort taux de chômage ». Un prochain comité de suivi est prévu courant juin 2023.

Pierre Mouysset

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