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samedi 28 janvier 2023
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Assemblée plénière : Sous le sapin, une soixantaine de rapports à l’examen, du GIP Europe aux stades

L’assemblée plénière de fin d’année s’est déroulée jeudi à l’hémicycle Bamana. Un rendez-vous institutionnel chargé au regard de la quasi soixantaine de rapports examinés.

L’ultime séance plénière de cette année 2022 s’est révélée riche en rapports examinés, avec près d’une soixante inscrits à l’ordre du jour et l’ordre du jour complémentaire. Un millésime pour tous les goûts, ayant certes nécessité des aptitudes spécifiques de patience et d’écoute. Car si certains de ces rapports ont pu être adaptés promptement, à l’économie de la parole, d’autres ont, a contrario suscité, de nombreux échanges.

De l’électricité dans l’air

Alors que l’assemblée des élus a adopté le rapport relatif à la programmation des travaux d’extension et de renforcement électrique en milieu rural pour l’année 2022 – le Conseil départemental élaborant chaque année un programme de travaux d’électrification, sur la base du recensement des besoins des communes – il a cependant rejeté la création d’une filiale d’EDM, EDM Energies Renouvelables, chargée de la construction du développement et de l’exploitation des panneaux photovoltaïques. Contrairement à Elyassir Manroufou qui a tenu à rappeler que « EDM est la seule entité territoriale à avoir l’expertise nécessaire », Soihirat El Hadad s’est justifiée de l’avis négatif de la Commission administration générale, transports et transition écologique en raison « du manque d’éléments juridiques » ainsi que des « interrogations et zones d’ombre » suscitées par un tel projet.

Le président Ben Issa Osseni en discussion

Pourtant, insiste l’élu de Mamoudzou, « en cohérence avec les recommandations du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte, la création de cette filière constitue un projet pilote nécessaire pour le département ». Une vision pour le territoire faisant allusion au statut de zone non-interconnectée du département dont « il conviendrait de limiter sa vulnérabilité en développant le mix énergétique », dont fait partie l’énergie solaire. Face à l’enlisement des prises de parole, le président Ben Issa Ousseni décrète une suspension de séance dont le dénouement, à la reprise, se conclut par le rejet « de l’accord de principe de création d’une filiale » d’EDM en lien avec le photovoltaïque.

L’efficacité du GIP Europe à Mayotte questionnée

Le groupement d’intérêt public L’Europe à Mayotte, « qui n’est pas assez visible », de l’avis Maymounati Moussa Ahamadi, aura toutefois motivé de nombreuses prises de paroles quant à son efficacité. Des échanges survenus lors de l’étude du rapport relatif à l’attribution de subvention au GIP pour la compensation des agents mis à disposition. Comme l’explique Bibi Chanfi, ayant repris le portefeuille de la Commission des finances et des affaires européennes, la convention constitutive du GIP prévoit « un partage des droits statutaires et des contributions des membres à parts égales entre l’Etat et le Département », s’élevant respectivement à 15 agents.

Dans l’attente de la reprise de la séance

Or, sur les 48 agents qui composent cette structure, 8 proviennent du Conseil départemental, 11 de l’Etat et 29 sont des contractuels. L’écart entre la contribution non financière de l’Etat et du Département est de plus de 850 000 euros. « Un montant élevé car le GIP a dû augmenter les salaires des contractuels pour attirer de nouveaux agents », détaille Bibi Chanfi, et ainsi compenser l’absence des agents non fournis.

Si certains élus s’offusquent du montant mentionné, à l’instar de Daniel Zaidani qui souhaiterait « diligenter un contrôle sur les ressources humaines » au regard « de la masse salariale recrutée » pour « une efficacité médiocre », la 5e vice-présidente tempère toutefois en soulignant l’outil indispensable que constitue le GIP : « nous en avons besoin pour pouvoir consommer des fonds européens ». Maymounati Moussa Ahamadi abonde : « sans ces fonds ce sera très compliqué pour nous ». La récente naissance du GIP reste pour elles encore synonyme de perfectibilité quand pour d’autres, à l’instar d’Hélène Pollozec, seul le résultat compte : « je suis partisane pour dire que si le GIP ne fonctionne pas et qu’il coûte, il faut l’arrêter ». Néanmoins la problématique de la mise à disposition des agents reste toute entière, ce que n’a pas manqué de concéder Bibi Chanfi « c’est à nous de faire le travail pour mettre à disposition les agents ».

Chambre régionale des Comptes, Mayotte
Le conseil départemental de Mayotte

Des études de faisabilité pour deux nouveaux stades départementaux

Autre travail d’ampleur, la poursuite du maillage territorial en matière d’équipements sportifs. L’assemblée plénière s’est prononcée favorablement pour la réalisation de deux études d’opportunité et de faisabilité pour la construction de stades départementaux au Sud et Nord de l’île, respectivement à Kani-Kéli et Mtsamboro. D’un montant total de 600 000 euros, certains élus se sont questionnés quant à la pertinence de réaliser ces infrastructures à ces endroits, au lieu de privilégier des communes telles que Koungou ou encore Bandrélé. L’ironie en témoigne : « où allez-vous placer un stade, sur des falaises ? », interroge une élue.

Si le président a reconnu qu’il « faut aussi pousser la réflexion à Bandrélé », il a reconnu que les choix arrêtés étaient fonction du foncier disponible. Ce dossier a également été l’occasion de mettre en garde face à la légèreté des infrastructures sportives actuelles, « aucune n’étant en mesure d’accueillir des compétitions de grande envergure », les athlètes mahorais ne bénéficiant pas des structures adéquates pour parfaire, dans des conditions professionnelles, leurs entraînements. L’année 2023 semble ouvrir de nouvelles perspectives afin d’engager un nouveau tour de piste.

Pierre Mouysset

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