CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE , Notaire de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE, QUINOT & RAMONFAUR, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (Réunion), 37, rue Auguste Babet et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, CRPCEN 97411, le 1er décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :

 Monsieur Marc Robert CEGLA, Fonctionnaire d’Etat, et Madame Basma EZZOUBAIR, comptable, demeurant ensemble à DZAOUDZI (97615) 101 Sidex Quai Ballou.
 Monsieur est né à ALGRANGE (57440) le 24 janvier 1975,
 Madame est née à RABAT (MAROC) le 2 novembre 1992.
 Mariés à la mairie de DZAOUDZI (97615) le 3 octobre 2016 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
 Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
 Monsieur est de nationalité française.
 Madame est de nationalité marocaine, tituaire d’un titre de séjour.
 Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

.

 

.

Partagez l'article :

spot_imgspot_img

Les plus lus

Publications Similaires
SIMILAIRES

Mtsapéré : Black-out après un poteau électrique en feu

Des explosions sur les fils électriques ont plongé un quartier de Mamoudzou dans l’obscurité, ravivant les fragilités du réseau électrique de l'île.

Lancement du réseau de transport public TMCO

La 3CO lance officiellement TMCO (Transport et Mobilités Centre-Ouest),...

MATIS engage l’exécution d’une décision de justice

Par ordonnance rendue le 5 février 2026, le Tribunal...

Sébastien Lecornu veut utiliser l’IA pour le traitement des titres de séjour

Le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une application d'intelligence artificielle pour accélérer le traitement des demandes de titres de séjour.