30.8 C
Mamoudzou
vendredi 17 janvier 2025

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE , Notaire de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE, QUINOT & RAMONFAUR, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (Réunion), 37, rue Auguste Babet et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, CRPCEN 97411, le 1er décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :

 Monsieur Marc Robert CEGLA, Fonctionnaire d’Etat, et Madame Basma EZZOUBAIR, comptable, demeurant ensemble à DZAOUDZI (97615) 101 Sidex Quai Ballou.
 Monsieur est né à ALGRANGE (57440) le 24 janvier 1975,
 Madame est née à RABAT (MAROC) le 2 novembre 1992.
 Mariés à la mairie de DZAOUDZI (97615) le 3 octobre 2016 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
 Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
 Monsieur est de nationalité française.
 Madame est de nationalité marocaine, tituaire d’un titre de séjour.
 Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

.

 

.

Partagez l'article:

Société

NEWSLETTER

Recevez gratuitement les articles

du Journal De Mayotte

Nous ne vous enverrons jamais de spam ni ne partagerons votre adresse électronique.
Consultez notre [link]politique de confidentialité[/link].

Les plus lus

Articles similaires
Similaire

Rayons vides : les marchandises bloquées au port

Alors que les toits endommagés ne se comptent plus à Mayotte, au port de Longoni, ce sont les grues qui font l’actu. Pas seulement, puisque les tarifications inappropriées sur le stationnement des containers non manutentionnés font monter les transitaires au créneau.

Post-Chido : Les maires veulent être associés à la gestion des dons de la Fondation de France

Depuis le passage de Chido, la Fondation de France a récolté près de 40 millions d’euros de dons qu’elle compte distribuer à 18 associations présentes à Mayotte. Les élus de Mayotte ne voient pas cela forcément d’un bon œil et se sentent mis à l’écart.

Des bandes venues en force pour agresser et saccager à Passamainty

S’il y a eu une arrestation d’une dizaine de jeunes, ils sont plus d’une cinquantaine à avoir terrorisé la population et blessé des policiers ces trois derniers jours. Des agressions qui continuent ce jeudi.

La Ville de Mamoudzou ouvre une enquête en ligne pour évaluer les dégâts du cyclone

Une enquête en ligne a été ouvert par la Mairie de Mamoudzou pour recenser les dommages causés par le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier. 
WP Twitter Auto Publish Powered By : XYZScripts.com