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samedi 28 janvier 2023
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Suivi du rapport de la Cour des Comptes et Allocation adulte handicapé : réponses variables du gouvernemnt

Les 13 recommandations de la Cour des Comptes ont commencé à être mises en place, et les élus départementaux auraient tout intérêt à se doter d'une commission de suivi pour pointer les avancées, ainsi que celles de tous les plans et contrats adoptés. Le sénateur Thani interpellait le gouvernement à ce sujet.

A la demande du président Ben Issa Ousseni, le sénateur Thani Mohamed Soilihi interpellait le gouvernement ce 1er décembre sur le suivi des 13 recommandations du dernier rapport de la Cour des Comptes sur Mayotte, « Quel développement pour Mayotte? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais« . Il serait bon que depuis Mayotte, on coche les avancées et les restes à réaliser. Afin d’interpeller de manière plus précise les ministres adéquats.
Si des avancées sont notées, l’ARS et le rectorat de plein exercice, la relance de la Lutte contre l’Immigration clandestine, le renforcement des moyens de sécurité ou la création de l’EPFAM, elle formule 13 recommandations « pour Consolider l’action des pouvoirs publics, renforcer l’immigration clandestine et promouvoir un développement soutenable du territoire ». L’Etat n’est pas le seul à suivre ces préconisations, le conseil départemental a aussi sa part.
Outre la demande d’une publication des « données fiabilisées sur la population sans attendre 2025 » qui a fait l’objet d’un vœu des élus départementaux, on y trouve la suggestion de conditionner tout investissement au port de Longoni à « une décision pérenne sur le devenir de la délégation de service public », ou celle de subordonner toute aide exceptionnelle de l’Etat à une meilleure gestion du département.
Certaines sont en cours, comme la mise en place au SGAR de la préfecture de la cellule de pilotage et de suivi, non pas des fonds européens, mais des plans de développement de Mayotte, ou la bascule du foncier du SMIAM vers l’EPFAM, une évolution à accélérer par la dissolution du SMIAM.
Thani Mohamed Soilihi : « Malgré les interceptions, de nombreux kwassa continuent à arriver chaque jour »

Première acceptation nationale d’une force au Nord-Ouest de l’île

D’autres sont impatiemment attendues, comme « le prépositionnent d’un navire pivot au Nord-Ouest de Mayotte » pour améliorer l’interception des kwassas, une demande porté par les locaux depuis des années, ou associer le préfet de Mayotte au suivi du plan de développement des Comores (PDFC) de 150 millions d’euros sur 3 ans. Ou dans le même style, plus compliqué à appliquer, mais nous savons que des tentatives ont été menées, « Coordonner l’action contre l’immigration clandestine par des réunions régulières entre le préfet de Mayotte, les ambassadeurs de France auprès des pays de provenance des immigrés, l’ambassadeur chargé de la coopération régionale et le commandant supérieur des forces armées de la zone sud de l’océan indien (FASZOI), ou encore « Concevoir le développement à long terme de Mayotte en prenant en compte son intégration dans son environnement régional ».
La ministre Dominique Faure chargée des Collectivités territoriales, répondait au sénateur Mahorais que, en matière de LIC, des efforts avaient été faits, comme la présence quotidienne de 3 intercepteurs plus un en veille, induisant 24.000 reconduites par an en 2021. Mais comme le faisait remarquer Thani Mohamed, trois intercepteurs sur une telle circonférence, c’est insuffisant, « des bateaux continuent à arriver chaque jour, « on ne sait pas en conséquence quelles politiques publiques appliquer. Il faut un positionnement au Nord-Ouest comme le demandent les magistrats de la Cour des Comptes, et beaucoup plus d’intercepteur pour contrer les « départs en escadrilles » de kwassas depuis Anjouan.
En outre, le sénateur soulignait que « des bus scolaires continuent à se faire attaquer à la machettes, c’est pourquoi les élus attendent des actions. »
Enfin, le lendemain, le sénateur mahorais défendait un amendement sur la « déconjugalisation » de l’allocation d’Adulte handicapé, qui a également été porté par le gouvernement, « les revenus du conjoint ne seront plus comptabilisés dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés » à Mayotte également.
A.P-L.

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