198Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Ville de Tsingoni (976)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 20000888600018
Code postal / Ville : 97680 Tsingoni
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : http://mairiedesada.fr
Identifiant interne de la consultation : 2022 – TSING – 08
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : MAIRIE DE TSINGONI – Tél : +33 269621791 – Mail : dgs@mairie-tsingoni.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 17 octobre 2022 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement zone d’activité économique de MIRERENI
Classification CPV : 45000000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d’exécution : MIRERENI – COMMUNE DE TSINGONI
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Le maitre d’ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 et L2112-4 du nouveau code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Cette clause est appliquée à l’ensemble des lots identifié dans l’article 2.1.2 du C.C.A.P.
Date d’envoi du présent avis
16 septembre 2022