Le Maire de la commune de KOUNGOU informe la population que par délibération n°80/2022 en date du 05 juin 2022, le conseil municipal de Koungou a décidé de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières des terrains classés dans les zones agricoles (A) et naturelles (N) du plan local d’urbanisme en vigueur dans les six villages de la Commune.
Dans le cadre de l’application combinée des articles L.115-3 et R.421-23 du code de l’Urbanisme, le conseil municipal peut décider, par délibération motivée et à l’intérieur des zones qu’il délimite, de soumettre à la déclaration préalable des divisions foncières volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par vente ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager, dans les parties du territoire nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.
Les agents du service de l’urbanisme et du foncier se tiennent à la disposition de la population pour des explications complémentaires.
Cette délibération est affichée en mairie durant une période de 3 mois.2
