AVIS DE CONCOURS DIRECTIVE 2014/24/UE – Commune d’Acoua (976)

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

 NOM ET ADRESSES

Commune d’Acoua (976), Numéro national d’identification : 20000871200016, Contact : Mairie d’Acoua, 10 Rue Jules Ferry, 97630 Acoua, FRANCE. Tél. : +33 269621881. Courriel : mairie.acoua@orange.fr. Code NUTS : FRY5.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://lannuaire.service-public.fr/mayotte/mayotte/mairie-97601-01 Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

• PROCÉDURE CONJOINTE

 COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Commune d’Acoua, Numéro national d’identification : 20000871200016 10 Rue Jules Ferry , Contact : Mairie d’Acoua, 97630 Acoua, FRANCE. Tél. +33 639972716. Courriel : maoudjoudi.hamidi@mairiedeacoua.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : https://lannuaire.service-public.fr/mayotte/mayotte/mairie-97601-01.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Commune d’Acoua , Numéro national d’identification : 20000871200016 10 Rue Jules Ferry , Contact : Mairie d’Acoua, 97630 Acoua, FRANCE. E-mail : maoudjoudi.hamidi@mairiedeacoua.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

• TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

• ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

 ÉTENDUE DU MARCHÉ

• • Intitulé : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la construction du plateau sportif couvert d’Acoua – Phase candidature
  • Code CPV principal

71000000

• DESCRIPTION

 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71000000

II.2.4) Description des prestations

Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la construction du plateau sportif couvert d’Acoua – Phase candidature

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

 CONDITIONS DE PARTICIPATION

 III.1.10) Critères de sélection des participants

 CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

 Informations relatives à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

Section IV : Procédure

 DESCRIPTION

 IV.1.2) Type de concours

Concours ouvert

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9) Critères d’évaluation des projets

Voir le cahier des charges ci-joint.

• RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

 Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :

Mardi 02 août 2022 – 12:00

• Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
• Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

• RÉCOMPENSES ET JURY

• Informations sur les primes

Une ou des primes sera/seront attribuées : oui

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées :

Pour la phase candidature (phase concernant cette publication), pas de primes Pour la phase offres (publication à venir), montant de la prime = 15 000 euros.

• Détail des paiements à verser à tous les participants

Pour la phase candidature (phase concernant cette publication), pas de primes Pour la phase offres (publication à venir), montant de la prime = 15 000 euros.

• Contrats faisant suite au concours

Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront etre attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours :

non

• Décision du jury

La décision du jury est-elle contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : non

• Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI : Renseignements complémentaires

• INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• PROCÉDURES DE RECOURS

• Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

• Organe chargé des procédures de médiation
• Introduction des recours
• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

• DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

04 juillet 2022