Après que notre éphémère ministre des Outre-mer ait pour la première fois féminisé la présidence de l’Assemblée nationale, et annoncé que des compromis étaient possible entre les groupes, notamment sur la loi sur le pouvoir d’achat, les commissions ont été constituées.
L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes, le maximum autorisé par la Constitution. Elle ont deux rôles: elles étudient les projets et propositions de loi avant de l’adopter (ou non) et le proposer en séance publique, et elles informent l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement.
Des commissions d’enquête peuvent également être crées à l’initiative d’un ou plusieurs députés pour recueillir, sur un sujet précis, des éléments d’information en vue de les soumettre à l’Assemblée. Elles disposent de larges pouvoirs tels que le droit de citation ou l’habilitation à se faire remettre tout document de service.
Les deux députés mahorais ont intégré chacun une Commission. Estelle Youssouffa celle des affaires étrangères, alors que Mansour Kamardine retrouve la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République au sein de laquelle il siégeait déjà lors de la précédente mandature. Les 6 autres commissions sont celles des Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires sociales, Défense nationale et forces armées, Développement durable et aménagement du territoire, la Commission des Lois et celle très convoitée des Finances.
La délégation aux outre-mer de l’Assemblée Nationale, dans laquelle siégeront les deux parlementaires de Mayotte, n’est pas encore constituée.
D’autre part, le 10ème groupe politique qui devait réunir un maximum d’élus ultramarin s’est peu à peu dégonflé. Les deux députés guadeloupéens Olivier Serva et Max Mathiasin, avaient souhaité une expression ultramarine avec un groupe dédié à l’Assemblée nationale, pour porter les préoccupations transversales aux outre-mer. Mais la plupart ont rejoint des groupes aux tendances politiques marqués, et seuls 5 ultramarins, dont Estelle Youssouffa, siègent dans cet ensemble initialement baptisé UTILes, acronyme abandonné au profit de LIOT, pour Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires. Il est essentiellement composé d’élus corses et d’anciens du groupe Libertés et territoires*, présidé par le député de la Meuse Bertrand Pancher, qui reprend les manettes de LIOT. Pas de coloration en majorité ultramarine donc dans ce groupe.
Le député Mansour Kamardine sera le seul ultramarin à siéger dans un groupe LR rétrogradé comme 4ème force politique de l’Assemblée. Quand aux communistes du Groupe de la Gauche démocrate et Républicaine (GDR), ils raflent la mise en outre-mer qui leur amène 10 élus sur les 22 du groupe.
A.P-L.
* Le groupe Libertés et territoires, présidé par Bertrand Pancher, rassemblait jusqu’à présent une quinzaine de membres, dont le député Jean Lassalle : des radicaux de gauche, des ex-LREM, des centristes et des nationalistes corses
