24.9 C
Dzaoudzi
dimanche 3 juillet 2022
AccueilEconomieMauvaise consommation du fonds national FEI dans l’ensemble des Outre-mer

Mauvaise consommation du fonds national FEI dans l’ensemble des Outre-mer

Sur les 500 millions d’euros de dotation du fonds exceptionnel d’investissement outre-mer, moins de la moitié est consommée par l’ensemble des départements et régions concernés. Construire une méthode commune à tous les territoires semble insurmontable…

Moins connu que le fonds européen FEDER, le Fonds exceptionnel d’investissement outre-mer (FEI) a comme lui un objectif commun : la réalisation d’investissements dans des équipements publics collectifs quand ils participent au développement économique, social, environnemental et énergétique des territoires ultramarins.

Le FEI était doté de 500 millions d’euros sur la période 2017-2022. Mais les quatre premières années d’exécution révèlent une consommation inférieure aux objectifs avec 208,5 millions d’Autorisations d’Engagement (AE) et 157,3 millions de Crédits de Paiement (CP) consommés soit respectivement 40 % et 48 % des crédits ouverts, avait pointé le Sénat, dans un « bilan en demi-teinte ».

Mayotte n’est pas la seule, les outre-mer dans leur ensemble nécessitent un accompagnement. Et ce n’est pas nouveau. En 2018, le député Olivier Serva qui était rapporteur spécial sur le budget de l’outre-mer, et qui s’était déplacé pour évaluer la consommation des fonds à Mayotte, avait attiré l’attention de la ministre des Outre-mer Annick Girardin et de l’ensemble de ses collègues sur les problèmes causés par le manque d’ingénierie à tous les niveaux de l’administration. Une défaillance qui « s’observe aussi bien au niveau des services centraux de l’Etat, notamment au sein de la Direction Générale des Outre-mer, qu’au niveau des services déconcentrés de l’Etat ou encore des collectivités territoriales », indiquait-il alors. Il reprochait à demi-mot au gouvernement de faire des économies à bon compte.

En fin d’enveloppe, le diagnostic est tombé : l’ensemble des outre-mer a consommé moins de la moitié du FEI.

écoles, Mayotte, DSCEES, FEI
Le FEI a contribué à hauteur de 20M€ à la construction d’écoles en 2022 à Mayotte

Un fonds indispensable mais sous-consommé

Le Sénat concluait en indiquant que « si l’utilité du fonds est indiscutable, sa consommation reste inférieure aux objectifs fixés et deux questions se poseront fin 2022 : celle du devenir des AE non consommés, celle de son renouvellement lors du prochain quinquennat, renouvellement qui apparait indispensable aux rapporteurs spéciaux. »

Ce mercredi 22 juin, lors de la reprise des travaux à la commission des finances du Sénat, Georges Patient et Teva Rohfritsch, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Outre-mer », présentaient les conclusions de leur contrôle budgétaire relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer.

Ils préconisent de pérenniser les crédits du FEI mais en améliorant sa consommation, insistant sur l’utilité de cet outil « dont la gouvernance et les modalités d’attribution restent perfectibles ». Ils rappellent que le FEI a été créé en complément d’autres dispositifs d’aide à l’investissement outre-mer pour des besoins qui restent encore considérables en équipements publics.

Le sénateur Thani Mohamed Soilihi y était invité en sa qualité de rapporteur pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » de la Commission des lois. « J’ai naturellement profité de l’occasion pour rappeler la situation symptomatique du 101ème département », mentionne-t-il sur sa page Facebook.

Tout comme la décision du Conseil de l’Union européenne ce 21 juin de mieux accompagner les Régions ultrapériphériques de l’Europe (RUP) dans la consommation de leurs fonds, le gouvernement français est attendu pour mettre fin à ce laisser-aller pénalisant ses outre-mer qui n’a que trop duré.

Le rapport des sénateurs sera prochainement publié sur le site du Sénat.

Anne Perzo-Lafond

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Conférence sur le thème de l’accompagnement des orphelins à Mayotte organisée...

139533
Ce dimanche, l’association DYAMA, Maison des orphelins de Mayotte organise à Mronabéja, en partenariat avec le Conseil Cadial et la Fédération des associations Islamiques...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
AMF, Délégation outre-mer, Mayotte

Création d’une délégation ultramarine au sein de l’Association des maires de France

139533
C'est une 1ère chez les maires de France: ils ouvrent une plage d'expression propre à leurs pairs d'outre-mer. Pour Mayotte, c'est logiquement Madi Madi Souf, président de l'AMM, qui y siège
Assemblée nationale, Mayotte, LR, LIOT, Outre-mer

Les derniers échos ultramarins de l’Assemblée nationale

139533
On sait dans quelle commission vont siéger nos deux députés mahorais. Quant au 10ème groupe politique qui devait être dédié aux députés outre-mer, LIOT, c'est une autre configuration qui émerge

Mayotte La 1ère et l’audiovisuel public vent debout contre le président Macron

139533
Dans le cadre de l’ouverture de la XVIe législature au Palais Bourbon aujourd’hui, les syndicats CGT, CFDT, FO, SNJ, SUD, UNSA, CGC et CFTC appellent au rassemblement. Un mouvement de contestation suivi localement par la rédaction de Mayotte La Première. L’objectif, alerter les parlementaires sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Des perturbations des programmes sont à prévoir.
Yaël Braun-Pivet, Outre-mer, Mayotte, Assemblée nationale

Candidate au perchoir, Yaël Braun-Pivet quitte le ministère des outre-mer

139533
Elle aura sans doute été la plus éphémère ministre des Outre-mer de l'histoire : Yaël Braun-Pivet a décidé de démissionner de sa fonction pour briguer la présidence de l'Assemblée nationale. En attendant le proche remaniement ministériel, c'est la 1ère ministre Elisabeth Borne qui reprend les rênes du ministère
UTILES, Olivier Serva, Max Mathiasin, Assemblée Nationale, Estelle Youssouffa, Mayotte

Assemblée nationale: vers un 10ème groupe composé de députés ultramarins

139533
Il affiche pour l’instant sa détermination dans son acronyme: UTIles. Les députés guadeloupéens Olivier Serva et Max Mathiasin annoncent la création d’un nouveau groupe de députés d’Outre-mer, mais pas que, rassemblant de l’UDI aux anciens de Libertés et territoires. Qu’intègre la députée mahoraise Estelle Youssouffa
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com