Sous-consommation du budget Outre-mer : Olivier Serva réclame de l’ingénierie

Le gouvernement met des crédits à destination des outre-mer, mais ils ne sont pas totalement consommés. Un constat fait lors de la présentation du budget 2018, qui incitait le député Olivier Serva à monter au créneau.

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Olivier Serva lors de son passage à Mayotte en janvier dernier

Annoncé en début d’année à 2,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement, le budget outre-mer affichait une hausse de plus de 460 millions d’euros. Notamment financé par un coup de rabot sur l’abattement fiscal. Dans une interview exclusive dans le JDM, la ministre Annick Girardin s’expliquait notamment sur l’absence de ventilation entre les territoires de 1,8 milliard d’euros de crédits. Ils devaient être affectés en fonction des “réformes engagées” par les DOM.

L’examen du budget cette semaine lors d’un “Printemps de l’évaluation”, fait état de 2,113 milliards d’euros exécutés en 2018, c’est à dire légèrement supérieur à 2017 (2 milliards d’euros). Une occasion pour la ministre de souligner que “jamais un gouvernement n’a mis autant de crédits à disposition des territoires”.

Pourtant, comme le pointe la Cour des comptes, 177 millions d’euros prévus pour le paiement des factures des opérations engagées n’ont pas été consommés. Sur ces 177 millions d’euros, 107 sont reportés sur le budget du ministère des outre-mer pour l’année 2019 et 70 millions d’euros ont été reversés au budget général de l’État. La crainte suscitée par la ventilation en fonction des programmes engagés, était donc fondée. “Bien entendu, ces crédits seront versés dès lors que les justificatifs de paiement seront transmis par les porteurs de projet (collectivités et opérateurs)”, souligne la ministre.

Mais, comme le relève la Cour des comptes dans sa note sur l’exécution budgétaire, il est constaté sur les territoires « un déficit généralisé de factures à acquitter » malgré « une mobilisation collective de la chaine de dépenses ».

“Compétences défaillantes à tous les niveaux de l’Etat”

Annick Girardin lors d’un passage à Mayotte

Lors de l’évaluation par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale des politiques publiques menées en Outre-mer, Olivier Serva, rapporteur spécial sur le budget de l’outre-mer, qui s’était déplacé pour les évaluer à Mayotte, en a profité pour attirer l’attention de la ministre des Outre-mer et de l’ensemble de ses collègues sur les problèmes causés par le manque d’ingénierie à tous les niveaux de l’administration. Une défaillance qui “s’observe aussi bien au niveau des services centraux de l’Etat, notamment au sein de la Direction Générale des Outre-mer, qu’au niveau des services déconcentrés de l’Etat ou encore des collectivités territoriales”, indiquait-il.

Olivier Serva a invité la ministre à répondre rapidement à cette difficulté qui “empêche une utilisation optimale des crédits disponibles pour les territoires d’Outre-mer”. Car ceci a pour conséquence notable un ralentissement dans la mise en œuvre des projets portés dans les territoires qui nuit à l’efficacité des politiques publiques.

En réponse, Annick Girardin a assuré que son ministère réfléchissait aux différents moyens de renforcer l’ingénierie dans les territoires. Elle a notamment évoqué un pool d’ingénierie à la disposition des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat et qui serait abrité par le ministère des Outre-mer.

Et a rappelé que des recrutements ont été lancés afin de constituer des plateformes d’appui à Mayotte, un des points du Plan d’avenir pour Mayotte, et en Guyane, les fiches de poste sont visibles sur les sites dédiés. Cela fait maintenant un an que la demande a été faite à Mayotte, mais les candidatures ne se bousculeraient pas.

Le député Olivier Serva assure qu’il sera “vigilant à ce que les pistes évoquées par la ministre soient suivies d’effets”.

A.P-L.

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