SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : Représenté par Monsieur Le Président Ahamada FAHARDINE,
BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@smeam.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://smeam.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://smeam.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Eau et assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du SMEAM
II.1.2) Code CPV principal
71356100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La présente consultation concerne : Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du
SMEAM Descriptif Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées. Le titulaire interviendra depuis les phases préalables de programmation, de faisabilité, de conception des travaux jusqu’à la réception des ouvrages et du parfait achèvement des travaux. Les éléments de missions objets du présent Accord-Cadre sont les suivantes : Mission de Contrôle Technique : La mission de Contrôle Technique sera concrétisée par des avis dans les conditions de l’article L.125-1 à L.125-6 du Code de Construction et de l’Habitation concernant les natures d’aléas suivants et subdivisés en deux catégories : Missions de base (L – SEI – PS) et missions complémentaires (HAND – P1 – LE – AV – TH – F –
ENV – HYS – PV – CO – GTB – Attestation HAND – Q18).
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
1600000 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mayotte
II.2.4) Description des prestations
Secteur Nord
Communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mayotte
II.2.4) Description des prestations
Secteur Sud regroupant 8 communes :
CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S052-135512 du 14 mars 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Secteur Nord
Communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
30 avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ZI Kawéni Centre Maharajah BP 789, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS :
FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 800000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Secteur Sud regroupant 8 communes :
CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
30 avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOCOTEC REUNION BUREAU DE MAYOTTE, ZI Kawéni BP 348, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 800000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2022
