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mardi 28 janvier 2025

Fonds européens : confirmation du doublement de l’enveloppe pour Mayotte

La Commission européenne a signé le 2 juin son accord de partenariat avec la France pour la prochaine enveloppe européenne 2021-2027. Elle est en hausse. Mayotte en bénéficie, notamment parce qu’elle a structuré sa consommation.

L’Union européenne compte 27 États membres divisés en 242 régions. Ces régions présentent d’importants écarts de développement. Par exemple, le PIB par habitant du Luxembourg en 2018 était le plus élevé de l’UE (263% de la moyenne de l’UE), tandis que Mayotte (30% de la moyenne de l’UE) et trois régions bulgares, étaient les régions les plus pauvres.

Pour faire face à ce déséquilibre, l’UE conduit une politique de cohésion économique, sociale et territoriale, à travers différents fonds, qui permettent aux territoires de mener des projets de développement.

La Commission européenne a finalisé la semaine dernière l’enveloppe allouée à la France, la portant à18,4 milliards d’euros au titre du financement de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, contre 15,5 milliards la précédente. Elle couvre 23 programmes : 4 programmes nationaux, 19 programmes régionaux et 18 programmes INTERREG (notamment Mayotte-Madagascar-Comores).

La commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a indiqué qu’une « attention particulière » était accordée « aux régions les plus faibles, en particulier aux régions ultrapériphériques ». Il s’agit de développer le secteur des transports et de plusieurs infrastructures.

L’amélioration de la situation financière du conseil départemental joue en notre faveur

Accent mis sur les ports et aéroports des RUP

Une fois l’enveloppe octroyée, c’est l’Etat membre qui décide de la ventilation en fonction des territoires. L’enveloppe consacrée par la France au Fonds européen de développement régional (FEDER) à la compétitivité régionale sera de 3,5 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Numérisation des PME, économie circulaire, préservation de la biodiversité sont inscrits au programme.

Notre pays investira également environ 620 millions d’euros pour « améliorer la connectivité et les infrastructures de transport, c’est-à-dire les ports et les aéroports des régions ultrapériphériques », les RUP que sont Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane, rapporte la Gazette des communes.

Le Fonds social européen plus (FSE+) sera doté de 6,7 milliards d’euros « pour soutenir les mesures d’aide sociale et d’aide à l’emploi, et la conversion professionnelle ». Là encore les RUP devraient être particulièrement ciblées.

Le Fonds européen pour la pêche maritime et l’aquaculture (FEAMPA) sera doté à hauteur de 567 millions d’euros.

En amélioration, mais peut mieux faire

Dernier né, le Fonds pour la transition juste (FTJ), se verra attribuer environ 1 milliard d’euros pour la France, alloué à six régions pour accompagner les défis liés à la transition énergétique principalement.

Maxime Ahrweiler avait dressé un constat réaliste en novembre dernier

Pour diverses raisons Mayotte avait été lésée lors de l’enveloppe 2014-2021 : nous venions à peine d’accéder au statut de RUP, le Département était déficitaire, des éléments qui ne prêchaient pas en faveur de notre paroisse, mal défendue alors par la préfecture dont on apprenait par la suite les difficultés à gérer les fonds. Nous avons quelque peu remonté la pente depuis, notamment en consommant totalement le REACT-EU.

Nous sommes donc en voie de repêchage, puisque l’enveloppe est doublée. Le Feder qui était annoncé à 149 millions d’euros, passe à 350 millions d’euros, le FSE, de 69 millions à 120 millions d’euros. La précédente avait toutefois été gonflée par le REACT-EU que l’on doit à la crise sanitaire, 134 millions d’euros. Il serait reconduit à 150 millions d’euros avait annoncé Maxime Ahrweiller, Secrétaire générale aux affaires régionales (SGAR) de la préfecture. Si elle avait salué le doublement de l’enveloppe, c’est en le nuançant, « les besoins de Mayotte sont plus importants que cela », en complétant, « pour les accroitre encore, il faut être exemplaire et qu’en 2025, tout soit engagé ».

La mise en place du GIP l’Europe à Mayotte aura permis de donner des gages de programmation et de consommation, mais la course contre la montre est engagée… il en va déjà du montant de la prochaine enveloppe.

Notons que ce mardi 7 juin, le Parlement européen a adopté un rapport porté par le député Younous Omarjee, qui plaide pour la prise en compte de l’insularité dans les politiques de cohésion de l’Union Européenne. Les députés européens ont appelé à « une nouvelle relation entre les iles et l’Union Européenne.

A.P-L.

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