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Mamoudzou
mardi 4 mars 2025

AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE DEMBÉNI-MAMOUDZOU (976)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Boulevard Halidi Sélémani BP01 97600 Mamoudzou – Mamoudzou Tél:
0269 66 50 91, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : satifatou.oussouffi@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Fourniture et Livraison de Titres-restaurants pour les agents de la CADEMA
II.1.2) Code CPV principal
66133000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la CADEMA.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
300000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations
Fourniture et livraison de Titres restaurant pour les agents de la CADEMA.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S013-029653 du 19 avril 2019
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Attribué
Intitulé : Fourniture et livraison de Titres restaurant pour les agents de la CADEMA.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
19 avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
UP., 27/29 Avenus des Louveresses, 92230, Gennevilliers , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 300000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 300000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l’internat , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2022

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