Très récentes à Mayotte, les communautés de communes se sont fait différemment leur place dans les strates administratives. Celle du Nord est encore un bébé né en 2020, celle de Petite Terre fait figure d’ancêtre, quant à la 3C0, Communauté des communes du Centre-Ouest, elle doit encore trouver sa voie. Et les décisions prises par la nouvelle mandature semblent prometteuses, si l’on en croit le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) à ce sujet.
Regroupant les communes de Chiconi, M’Tsangamouji, Ouangani, Sada et Tsingoni, la Communauté des communes du Centre-Ouest s’étend sur 94,17 km2 et compte 51.449 habitants.
Le contrôle des comptes a été ouvert le 2 juin 2020 portant sur la 1ère présidence, celle Zaïnoudine Antoyissa, ex-maire de Chiconi, et s’est clos le 6 avril 2021, avec le nouveau et actuel président Maanrifa Ibrahima Said, maire de Mtsangamouji.
Une première mandature à la gouvernance critiquée par la CRC : fort absentéisme des élus communautaires, pas de pacte de gouvernance entre les communes membres, déficit d’outils réglementaires d’une gouvernance partagée comme la conférence des maires (obligatoire quand les maires ne siègent pas physiquement), pas d’information des élus communautaires et des citoyens, absence des différents rapports obligatoires en matière d’activités, de préparation des débats budgétaires ou sur l’égalité femmes-hommes ou encore sur les comptes rendus relatifs aux décisions prises par le président en vertu de délégations. « La 3CO n’est pas parvenue à faire émerger un sentiment d’appartenance communautaire au niveau des élus communautaires et municipaux, du tissu associatif et économique et de la population. »
Privation d’indemnité pour absentéisme… une mesure visionnaire !
Un jugement dont il faut néanmoins atténuer la sévérité par les tentatives maladroites de rester dans les clous. Prenons pour exemple le taux d’absentéisme important de 2016 à mi-2020 : « sur 30 réunions du conseil communautaire, 15 ont fait l’objet d’une seconde convocation conformément aux dispositions de la loi ». Pour autant, la CRC explique plus loin que « la collectivité a essayé de lutter contre cet absentéisme » notamment en « suspendant le versement des indemnités en cas d’absentéisme ». Si la disposition est inapplicable alors car « contraire à la règlementation en vigueur »… elle sera rendue légale deux ans plus tard par la loi du 27 décembre 2019, qui prévoit que le montant des indemnités de fonction peuvent être « modulée en fonction de leur participation aux séances. Pour mémoire, le montant des indemnités des élus était de 149.667 € en 2019 ». On ne peut donc pas dire que l’équipe de management soit restée sans rien faire. Attention désormais donc aux absences répétées !
L’équipe n’a pas été à la hauteur en ce qui concerne le projet de territoire. Un marché a été passé avec un bureau d’études pour qu’il l’élabore, qui a rédigé un projet de territoire comprenant 25 propositions, adopté pour un montant de 17,98 millions d’euros sur quatre ans (2017 – 2020) avec six leviers d’actions : se déplacer, se loger, se financer, attirer les touristes, vivre ensemble et créer de la valeur.
Mais « faute d’avoir mis en œuvre ne serait-ce qu’un simple tableau de bord, les services de la communauté sont dans l’incapacité d’établir un suivi ou un bilan de ce projet de territoire. »
Le rapport passe au vert sur le tourisme
Parmi ses compétences obligatoires, l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services communautaires n’est toujours pas opérationnelle, « en raison de l’opposition de certaines communes ». Par contre, la 3CO a une bonne note en développement touristique. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est connue dans le centre, avec des opérations listées par la CRC : aménagement de la cascade de Soulou, étude de faisabilité de l’aménagement des plages du littoral, réalisation des aires récréatives de Sada et Tsingoni, aménagement de chemins de randonnées… « Plusieurs actions d’animation touristique ont été lancées. Certains projets comme la réalisation du marché de proximité de M’Tsangamouji ont été initiés au niveau communal, l’EPCI a su les poursuivre. » La présence dans les rangs de la 3CO de Harouna Attoumani, opérateur touristique, et ex-vice président du CDTM, a dynamisé ce secteur.
Les regards des juges de la CRC se tournent ensuite vers l’équipe actuelle « une opportunité pour corriger rapidement ces différentes carences et définir un projet communautaire partagé par l’ensemble des acteurs du territoire ».
Et un correctif important a déjà été apporté, à les lire : « Des premières mesures adoptées, suite à un séminaire des élus de septembre 2021, comme l’établissement du rapport d’activité communautaire et sa diffusion aux communes membres, l’adoption d’un programme pluriannuel d’investissement, d’un règlement du temps de travail, d’un règlement de la commande publique, une meilleure information des conseillers communautaires vont dans le bon sens, tout comme les engagements annoncés en matière de débat sur les orientations budgétaires, sur la mise en place d’une comptabilité d’engagement ou de revitalisation du projet de territoire ».
La 3CO doit passer « d’une intercommunalité de discours d’intention à une intercommunalité d’action », conclut la Chambre.
A.P-L.
