ORGANISME ACHETEUR
Ville de Dembeni (976), Nassuria BACO BACAR, Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, FRANCE. Tel : +33 269621581.
Fax : +33 269620995. E-mail : commandepublique@dembeni.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l’organisme acheteur : https://ville-dembeni.fr
OBJET DU MARCHÉ
Mission de programmation et d’AMO pour un projet de conception-réalisation d’un groupe scolaire à Ongoujou (commune de Dembeni)
CARACTÉRISTIQUES
Type de procédure : Procédure adaptée.
RÉFÉRENCES DE L’AVIS INITIAL
Parution numéro : 2022_075 DIFF – Annonce n° du 2022-03-16
INFORMATIONS RECTIFICATIVES
Endroit où se trouve le texte à rectifier :
2-3
Apres la mention :
Le marché sera conclu :
– soit avec une entreprise unique ;
– soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, pour l’exécution du marché.
Conformément aux articles L.2141-13, L.2141-14 du CCP, lorsque le motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un membre
d’un groupement d’opérateurs économiques, l’acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l’objet d’un motif
d’exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d’exclusion du groupement de la procédure.
Lorsqu’un groupement se trouve dans un des cas visés à l’article R.2142-26 du CCP, l’acheteur peut l’autoriser à continuer la procédure.
Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l’acceptation de l’acheteur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou
sous-traitants.
Ajouter :
Le marché sera conclu :
– soit avec une entreprise unique ;
– soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, pour l’exécution du marché. Conformément aux articles L.2141-13, L.2141-14 du CCP, lorsque le motif d’exclusion de la procédure de passation concerne un membre d’un groupement d’opérateurs économiques, l’acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l’objet d’un motif d’exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le
mandataire du groupement, sous peine d’exclusion du groupement de la procédure. Lorsqu’un groupement se trouve dans un des cas visés
à l’article R.2142-26 du CCP, l’acheteur peut l’autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à
l’acceptation de l’acheteur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants
Endroit où se trouve la date à rectifier :
date de réception des offres.
Au lieu de :
08-04-2022 Ã 12:00
Lire :
20-04-2022 Ã 12:00
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 avril 2022
