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vendredi 2 juin 2023
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L’évolution du code de sécurité sociale booste les crèches et les assistantes sociales

Jusqu’à présent, les parents ne bénéficiaient pas d’aide pour placer leur enfant en crèche ou auprès d’une assistante maternelle, ce qui explique le déficit de cette profession avec un besoin de 1.500 professionnelles. L’évolution du code de sécurité sociale change la donne.

00La semaine de la Petite enfance rencontre un succès certain. La place de la République était remplie mercredi pour le Forum de la Petite enfance, et ce jeudi, toutes les chaises de la salle de conférence de l’hôtel Sakouli étaient occupées. Beaucoup de professionnels impliqués, là où il y a dix ans, le sujet n’attirait pas les foules.

Son initiateur, le vice-président Chargé de la Solidarité, de l’action sociale et de la santé, ne cachait pas sa satisfaction, « les représentants des PMI, des crèches, des collectivités, sont là, les professionnels sont au rendez-vous. Il y a une prise de conscience et une réponse au défi que nous nous sommes lancés de réussir cette semaine ». Nous l’avons néanmoins interpellé sur les déficits constatés en terme d’emploi spécialisés, notamment en garde d’enfants, avec des besoins de 1.500 assistantes maternelles quand 7 seulement sont opérationnelles sur le territoire.

« C’est un problème d’alignement des droits sur la métropole, qui est en cours de résolution. Nous, le conseil départemental, avons deux missions, former les assistantes maternelles et délivrer l’agrément. De son côté, la CAF, c’est à dire la Caisse de sécurité sociale ici, doit les rémunérer. Ce qui n’était pas le cas. »

L’évolution du code de la sécurité sociale a en effet été décidée en conseil des ministres en décembre 2021 : le complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui permet d’aider financièrement les familles qui confient leur enfant de moins de six ans à un mode de garde formel, sera applicable à Mayotte à compter du 1er juillet 2022 pour le recours à une structure formelle, crèches familiales, micro-crèches et prestataires de garde d’enfants à domicile. Et avant la fin de l’année 2023 et dès que le dispositif Pajemploi sera opérationnel à Mayotte, il permettra de financer le complément en cas d’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’une garde d’enfant à domicile.

Dans le cadre de la Semaine de la petite enfance, Nathalie Casso-Vicarini évoque les facteurs favorables au développement de l’enfant

En attente d’une convention d’environ 6 M€ pour la protection de l’enfance

« Grâce à cette avancée, à partir du 1er juillet 2022, la CSSM allouera une somme aux parents en aide à la rémunération des assistantes maternelles, et l’année prochaine, ces dernières seront directement rémunérées par la caisse, sans passer par les parents, comme en métropole. »

Beaucoup a été fait sous le précédent exécutif en terme de prise en charge des mineurs isolés et d’ados, avec notamment l’adoption du Schéma départemental de l’enfance et des familles qui avait permis d’obtenir des millions d’euros de compensation du gouvernement. La mise à niveau se poursuit avec l’actuel vice-président, rapporte-t-il : « Nous sommes en négociation avec le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet pour signer la Stratégie départementale de prévention et de protection de l’enfance qui devrait permettre d’allouer 6 millions d’euros à ce secteur, 3 millions par le Département, et l’équivalent de l’Etat, sur trois ans. » Une Maison des 1000 premiers jours d’accompagnement des familles deux mois après l’accouchement est également annoncée sur Combani. Un mesure d’accompagnement à la parentalité.

Pour une première, la Semaine nationale de la Petite enfance est une réussite donc, estime l’élu, « mais le conseil départemental n’y arrivera pas seul. C’est le milieu associatif qui a assuré jusqu’à maintenant. Il faut motiver les élus, des communes et des interco, avec bien sûr la présence de nos partenaires de l’Etat, de l’ARS et de la CSSM ».

Anne Perzo-Lafond

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