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vendredi 27 janvier 2023
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Projet de loi Mayotte : « La balle est dans le camp des élus », lance Sébastien Lecornu

Y aura-t-il un nouveau chapitre au projet de loi Mayotte ? C’est en tout cas ce que laisse entendre le ministre Lecornu invité par nos confrères d’Outre-mer 360°.

Répondant à une question de Patrick Millan sur la chaine Outre-mer 360° sur les chances de survie du projet de loi Mayotte et d’éventuelles modifications au texte pour coller aux attentes des élus, Sébastien Lecornu rappelait d’abord que des actions peuvent être menées en dépit du vote défavorable des élus du conseil départemental, comme l’application de la prime d’activité, le déroulement de la convergence des droits « qui est actée », le 2ème hôpital, le 2ème SMA, etc.

Une partie de ce qui relevait du projet de loi peut être « sauvée dans une autre loi », celle sur la programmation de la sécurité intérieure, que le ministre avait déjà évoquée, ce serait le cas des « mesures sur l’état civil. »

L’allongement de la piste provoque « des contentieux sur le plan environnemental »

C’est sur les points qui ne dépendent que d’une loi propre à Mayotte que le ministre est le plus amer, comme « l’accélération du droit environnemental pour la piste longue », évoquant un projet ancien et demandé par la population, qui provoque « des contentieux sur le plan environnemental ». Or, « on ne peut plus accélérer sur ce sujet », l’avis défavorable du conseil départemental « bloque le projet de loi ».

Le ministre déplore des attitudes politiciennes « de certains élus » : « Il y a les élections législatives mais il y a aussi un truc qui s’appelle l’intérêt général », appuyait-il, en réitérant les possibilité offertes aux parlementaires de modifier ce texte, notamment en l’amendant. Également recalées les mesures inhérentes aux compétences diplomatiques du conseil départemental dans sa zone géographique, « et la transformation du port en un Grand Port maritime ».

Seules deux issues sont envisageables selon lui : « Je propose aux élus, soit de faire un travail technique sérieux et on le reprend, soit c’est de la politique, et il faudra attendre la fin du cycle électoral. La balle est dans leur camp. »

Consulter l’extrait de la chaine Outre-mer 360°.

A.P-L.

 

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