Violences conjugales : l’enquête nationale met en évidence l’insuffisance de dépôts de plainte à Mayotte

La crainte d’un confinement qui aurait fait le lit les violences conjugales ne s’est pas automatiquement vérifiée en France, puisque si on déplore davantage de violences sexistes en 2020 qu’en 2019, la hausse est moins marquée qu'en 2018. Mayotte est beaucoup plus touchée qu’il n’y paraît, révèlent les dernières statistiques du ministère de l’Intérieur.

Chaque année, obéissant à la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) remet au premier ministre et au ministre chargé du droit des femmes un rapport sur l’état du sexisme en France. Il s’agit de victimes de violences conjugales, de mais aussi de violences sexuelles non conjugales, ainsi que de victimes d’actes sexistes.

Selon les statistiques publiées par Interstats (Service statistique ministériel de la sécurité intérieure), ces chiffres témoignant d’une aggravation de ces violences notamment au cours des confinements de l’année 2020, s’expliquent d’une part par l’incitation à la libération de la parole des victimes portée par le mouvement #Metoo, et d’autre part, par la mise en œuvre des premières mesures impulsées par le Grenelle des violences conjugales en matière d’accueil des victimes dans les services de sécurité.

Comme pour les faits de délinquance, les statistiques ne s’appuient pas seulement sur les dépôts de plainte, sous représentatifs de la réalité, mais aussi sur l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) qui prend en compte le taux de victimation, basé sur l’estimation du nombre de victimes, qu’elles n’aient ou pas déposé plainte.

En 2020, année marquée par le début de la crise sanitaire, 228.510 victimes de sexisme ont été enregistrées par les services de police et les brigades de gendarmerie en France. Leur nombre a augmenté de 8 % par rapport à 2019. La forte baisse observée pendant le premier confinement (-21 % du 17 mars au 11 mai) a en effet été compensée
par une forte hausse les mois suivants (+29 % sur le mois de juin).
L’augmentation sur l’ensemble de l’année est cependant inférieure de 7 points à celle observée en 2019 qui était de + 15 %par rapport à 2018.

L’enjeu est aussi de raccourcir les délais entre les faits et le dépôt de plainte

Les DOM particulièrement touchés par ces violences

L’immense majorité des victimes de sexisme sont des femmes (86 % des victimes) et 16 % sont mineures. Il s’agit surtout d’infractions commises dans le cadre conjugal (71 % des victimes enregistrées, dont 87 % sont des femmes) et dans une moindre mesure d’infractions à caractère sexuel hors cadre conjugal (28 % des victimes enregistrées, dont 85 % sont des femmes).

Le taux de femmes de 15 à 64 ans victimes de violences conjugales enregistrées par les forces de sécurité est supérieur à 8 pour 1.000 dans 10 départements, dont la Seine-Saint-Denis, qui détient le taux le plus élevé (10,6 ‰), et trois départements et régions d’outre-mer : la Guyane, la Guadeloupe et la Réunion.

Le cas de Mayotte illustre le décalage entre les faits enregistrés à la suite d’un dépôt de plainte, « le plus faible de France, 3,9‰ », et ceux qui ressortent de l’enquête de victimation CVS, qui fait apparaître une fréquence des violences sensibles, violences sexuelles et violences au sein du ménage, « près de deux fois supérieure à celle observée en métropole ». Beaucoup de non-dit encore à Mayotte sur les violences intrafamiliales.

Le taux de victimes de violences sexuelles non conjugales enregistrées par les forces de sécurité est en moyenne de 0,9 pour 1.000 habitants. « C’est en Guyane qu’il est le plus élevé, Paris arrivant en deuxième position ».

Les crimes et délits sexuels en dehors du couple

Du côté des auteurs des faits, 145.000 personnes ont été mises en cause pour des crimes ou délits à caractère sexiste en 2020, « quasi-exclusivement des hommes, 90 % ». 77 % de ces auteurs présumés le sont pour des infractions commises dans le cadre conjugal et 23% pour des infractions à caractère sexuel hors cadre conjugal. Fait aggravant, parmi les hommes mis en cause dans des infractions à caractère sexuel hors cadre conjugal, 26% sont des mineurs.

Sur le plan national, et selon les enquêtes de victimation Cadre de vie et sécurité (CVS), sur la période 2011-2018, entre 2 % et 16 % seulement des personnes de 18 à 75 ans, qui se déclarent victimes d’actes sexistes, portent plainte.

Consulter l’Enquête Interstats sur les violences sexistes janvier 2022

Anne Perzo-Lafond

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