SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
GIP CARIF OREF (976), Contact : Le Président, Site de la Cité des Métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269643846.
Courriel : iahamada@gipco976.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://reseau.intercariforef.org/carif-oref/carif-oref-mayotte
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Formation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de communication Du GIP CARIF OREF DE MAYOTTE
II.1.2) Code CPV principal
79416000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Ce marché est un marché de prestations de services pour la Communication du GIP CARIF OREF DE MAYOTTE notamment la
communication opérationnelle, l’éditions et impression des supports de communication Le marché couvre le périmètre géographique
suivant : Mayotte, Le marché est un accord-cadre mixte mono attributaire en son lot 1 et en ses lot s 2 et 3 et multi attributaire au sens
du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché exécuté à bon de commande ainsi qu’a marché subséquents en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur pour les 3 lots. A titre indicatif , le budget annuel consacré à ce segment est passé sans montant
minimum ni montant maximum. Il sera réparti sur la zone couverte par le marché par période contractuelle.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : COMMUNICATION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79341100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
La création et la production de supports de communication efficients, innovants et interactifs afin de valoriser l’image actuelle de la
formation professionnelle sur le territoire, ses résultats et son impact en matière de montée en compétences et d’insertion dans l’emploi des publics cibles.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché, pourra être reconduit sur une durée de 1 ( un ) an soit 12
mois de manière expresse par le Pouvoir Adjudicateur. Ce marché pourra être reconduit 3 fois maximum soit une durée maximale de 4 ans
.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européen
FEDER
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : EVENEMENTIELS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79416000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
La création, gestion, invitation, gestion organisationnelle, logistique, clôture et remise en état et rapport des événementiels demandés.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché, pourra être reconduit sur une durée de 1 ( un ) an
soit 12 mois de manière expresse par le Pouvoir Adjudicateur. Ce marché pourra être reconduit 3 fois maximum soit une durée
maximale de 4 ans .
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européen
FEDER
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : IMPRESSIONS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79416000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
L’impression des créations émises par le GIP CARIF OREF DE MAYOTTE via le lot 1 ou autres émanant de la communication du gip
ou d’un partenaire sur des papiers de qualité, dans les délais impartis.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché, pourra être reconduit sur une durée de 1 ( un ) an
soit 12 mois de manière expresse par le Pouvoir Adjudicateur. Ce marché pourra être reconduit 3 fois maximum soit une durée
maximale de 4 ans .
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européen
FEDER
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S051-128549
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 31 janvier 2022 – 14:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 01 février 2022 – 12:00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2021