C’est un des points clés du plan de convergence établi en 2018 suite au mouvement social d’ampleur qui avait paralysé l’île. Les cotisations sociales doivent progressivement s’aligner sur les taux nationaux pour les égaler en 2036. Ce rattrapage progressif était la condition du financement d’un autre rattrapage, celui des prestations sociales, presque toutes inférieures à celles de métropole ou des autres DROM.
Pour faire vite, le député LR Mansour Kamardine avait appelé à légiférer par ordonnances. Au lieu ce cela, les ministres Lecornu et Darmanin, en visite à Mayotte en août, avaient annoncé une « conférence sociale« , espace de dialogue ad hoc entre les partenaires sociaux.
« On avait alors proposé aux ministres que la préparation de la conférence sociale s’appuie sur ce lieu de dialogue qu’est la commission consultative du travail » relate le préfet Thierry Suquet.
C’est dans ce cadre que ce dernier a réuni ce lundi ladite commission consultative du travail (CCT), une spécificité mahoraise qui réunit la CSSM, les partenaires sociaux et l’Etat.
« Cette réunion de la commission consultative à Mayotte s’inscrit dans le cadre des annonces des ministres et de celles qui avaient été faîtes en août avec la création d’une conférence sociale » résume le préfet à l’issue de la rencontre qui s’est tenue à huis clos. « Donc cette rencontre avait pour objectif de préparer cette conférence sociale pour le début de l’année 2022, et dans laquelle on travaillera sur la convergence des droits ».
Au coeur des échanges, « l’extension à Mayotte d’un certain nombre de prestations sociales et le lien entre ces prestations et les cotisations sociales. Et la grande question, c’est : est ce qu’on peut accélérer la convergence et dans quelles conditions économiques, pour préserver à la fois la compétitivité et le coût du travail » poursuit le préfet.
Un étude avant de rallonger la piste les droits sociaux
« On a balayé les sujets qui pouvaient se poser entre l’Etat, la caisse de sécurité sociale et les partenaires sociaux pour dresser un état des lieux, parler de méthodologie de la convergence des droits, et on s’est engagés dans ce dispositif » résume-t-il.
Un débat s’est notamment engagé sur le calendrier, puisque « 2036 c’est l’évolution des cotisations sociales, est ce que demain on peut établir un calendrier sur la convergence des droits ? Est ce qu’elle est aussi basée sur 2036 ou est ce qu’elle peut aller plus vite ? » s’interroge le représentant de l’Etat qui indique que « les partenaires sociaux ont insisté sur la nécessité de réaliser une étude d’impact » à ce sujet.
Les droits sociaux, qui suivront une piste convergente après une étude, mais pas avant 10 ans, ça ressemble un peu à un cross-over entre deux séries à succès, où la conférence sociale jouerait le rôle de la maison du projet. A l’instar des gros avions, il reste à souhaiter que les droits sociaux finissent aussi par décoller : la consommation, l’économie et donc l’emploi -et donc les cotisations qui vont avec- ne pourront que mieux s’en porter.
Y.D.
