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lundi 4 mars 2024
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Nouvelles mesures en réflexion sur les mineurs délinquants évoquées par le préfet au CESEM

C'est un changement de braquet radical auquel on assiste en terme de prise en charge des mineurs délinquants étrangers, selon les propos du préfet Thierry Suquet lors des échanges au Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM). A également été annoncée, une nouvelle structure spécialisée dans les constructions.

Le préfet était interrogé principalement sur le devenir de la loi Mayotte, la lutte contre l’immigration clandestine et l’insécurité. Après le passage des deux ministres de l’Intérieur et des Outre-mer, pas de réelle nouveauté en matière de loi programme et de ses 800 propositions. « Elle sera déposée aux secrétariats des deux assemblées parlementaires », mais sont différenciées les propositions relevant du législatif, celles du réglementaires, « d’autres peuvent être mises en œuvre rapidement, sans texte ». La convergence des droits (conventions collectives en entreprise, SMIC, les prestations sociales…), avait été avancée comme aboutie en 2031.

Nouvelle constatation réitérée régulièrement, le manque d’ingénierie, a tel point qu’on s’interroge sur les capacités mêmes de ceux qui en font régulièrement le constat: « Il manque sur ce territoire des moyens d’ingénierie de masse pour arriver à faire face aux énormes retards structurels connus et ainsi apporter des solutions aux attentes de la population. » Thierry Suquet évoque la création d’un « établissement public de constructions » (d’Etat), notamment pour les constructions scolaires, des routes, des infrastructures, etc. Quid de la DEAL ?

La lutte contre l’immigration clandestine bénéficiera des moyens nautiques avancés par le ministre de l’Intérieur, mais aussi du « déploiement de gardes-côtes par le gouvernement comorien pour dissuader au départ des candidats à l’immigration depuis Anjouan », une action qui a déjà débuté, selon nos informations.

Thierry Suquet reçu par Abdou Dahalani, pt du CESEM

Les Affaires étrangères prennent la main

C’est en matière de délinquance que le préfet aura surpris, tel que le rapporte le CESEM : » Bientôt, les mineurs sans référent familial seront renvoyés aux Comores sur des crédits de coopération du Ministère des Affaires étrangères et non plus des crédits de l’insertion. Le Gouvernement comorien s’engagerait à assurer leur insertion au travers de programmes d’activités agricoles. » Cela n’est pas mentionné, mais un travail considérable d’identification de la famille de l’enfant aux Comores va être nécessaire.

Révolutionnaire aussi, le traitement des parents: « A partir du moment où un mineur est mis en cause dans des troubles à l’ordre public, ses parents sont désormais convoqués et renvoyés à leur pays d’origine, après retrait, le cas échéant, de leur titre de séjour », indique toujours le CESEM en citant le préfet. « L’Etat veut réaliser le développement de Mayotte et intégrer ceux des étrangers qui veulent s’intégrer. Même si on est né à Mayotte, on n’a pas automatiquement droit à la nationalité française », une réflexion à ce sujet serait en cours au Parlement. Sans doute sur l’allongement de la période pendant laquelle un des deux parents doit être en situation régulière à Mayotte avant la naissance de leur enfant, que Gérald Darmanin voudrait pousser de 3 mois à un an.

En matière de prévention, le préfet rappelait que « parler aux jeunes ne relève pas des missions des gendarmes, mais plutôt des collectivités territoriales locales. »

Les conséquences de la pression migratoire actuelle sont alarmantes, « Si rien n’est fait d’ici à 2050, la population atteindrait les 750 000 habitants. Il apparaît donc capital de penser à un développement qui garantisse une vie de qualité aux générations futures, notamment en matière de contrôle démographique avec « la promotion de la contraception, la lutte contre l’immigration clandestine, », sur les transports, le besoin de meilleur maillage de Mamoudzou (route de contournement), de mobilités alternatives (maritimes notamment, transports en commun, interurbain, taxi’co, téléphérique Combani-Mamoudzou…), etc.

Un exercice annuel auquel se plient tous les préfets, qui permet à la société civile, à travers le CESEM, d’interroger le représentant de l’Etat sur l’évolution des grands dossiers.

Anne Perzo-Lafond

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