Le Grand Moufti des Comores, Aboubacar Said Abdillah Djamalilaili, (le troisième depuis l’indépendance) a réclamé l’application de la peine de mort pour tous ceux qui seront reconnus coupables des crimes odieux par la justice. Si l’annonce remonte à quelques semaines (le jour de l’Aïd El Fitr), elle retentit encore et toujours au rythme des faits criminels enregistrés ces derniers temps dans les îles.
Il n’y a aucune enquête d’opinion réalisée pour sonder la population sur l’application ou non de la peine de mort aux Comores. Mais l’émotion l’emporte à chaque fait criminel porté devant les tribunaux. Et les rares personnes qui osent afficher une opposition à la peine capitale sont victimes d’un lynchage médiatique. Il y a quelques jours, des femmes de Mbeni, une grande ville de l’Est de la Grande-Comores, avaient réclamé la peine de mort pour tous ceux qui commettront de crimes.
« Que ceux qui tuent nos enfants soient exécutés à leur tour », avaient clamé ces femmes, soit trois jours après la découverte macabre de la petite Faina Rahim, « enlevé, séquestrée et assassinée ». Aux Comores, l’on estime que « l’impunité » dont bénéficieraient certaines personnes ne permettrait pas de mesurer le degré d’engagement de la justice en matière de lutte contre les actes criminels.
La plus haute personnalité religieuse du pays estime donc que l’exécution des criminels aura un effet dissuasif et permettra de marquer à jamais la force de la loi dans la société. Sa proposition a été aussitôt soutenue par des ulémas du pays. L’Alliance islamique de bienfaisance (AIB) a appelé, il y a quelques jours, à l’application sans complaisance de la loi islamique. « Il faut exécuter les condamnés à mort », a suggéré son secrétaire général, Mohamed Athoumane, au cours d’une réunion consacrée au sujet.
La Convention des droits de l’homme comme épée de Damoclès
La constitution comorienne, dans le préambule, dit puiser ses principes dans la religion musulmane. La peine de mort est prévue formellement dans l’article 4 du Code pénal comorien de 1984 et révisé au mois de décembre 2020 par l’Assemblée nationale sous la loi n°20-038/AU. Les députés comoriens ont refusé tout amendement de l’article 4 malgré l’opération de charcutage souhaitée de cette disposition.
Les Comores sont souvent épinglées par le Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies au sujet de la peine de mort. Au cours d’une réunion du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) en date de janvier 2019, la proposition d’abolir la peine capitale aux Comores avait été émise mais le gouvernement comorien estime qu’ »une abolition instantanée pouvant causer des incompréhensions dans une société qui n’est pas au fait des subtilités du droit et de la justice », d’après la résolution 16/21 du Conseil des droits l’Homme de l’ONU. « Dans sa configuration actuelle, la peine de mort revêt plutôt un caractère dissuasif et face aux nouveaux dangers comme le terrorisme, le gouvernement estime qu’il faut maintenir cet outil de dissuasion tout en continuant la sensibilisation auprès des députés », indique encore la résolution 16/21 du Conseil des Droits de l’Homme, basé à Genève en Suisse.
En clair, le pays est confronté à un dilemme. D’un côté, la loi islamique qui recommande l’application stricto sensu de la peine de mort pour les actes criminels. Et de l’autre, les pressions faites par certaines institutions qui souhaitent faire respecter les engagements internationaux en matière de respect des Droits de l’Homme. Même si l’Union des Comores n’est liée à aucun traité international sur l’application de la peine de mort. Ainsi, le pays n’a toujours pas signé le protocole additionnel N°13 à la Convention des Droits de l’Homme, appelant les pays membres de l’Onu à abolir la peine capitale. Mais les autorités comoriennes subissent des pressions pour inscrire les Comores sur la liste des pays abolitionnistes.
Tous ceux qui sont condamnés à mort aux Comores voient, dans la pratique, leur condamnation se transformer en peines de réclusion criminelle à perpétuité. On compte, à ce jour, 14 personnes condamnées à mort et environ six personnes en attente de leurs procès pour des faits de crimes présumés. Il y a eu trois exécutions depuis l’indépendance du pays en 1975. La première remonte en 1976, la deuxième en 1998 et la dernière en 2001. Le gouvernement comorien n’a toujours pas réagi à l’appel du grand Moufti de la République.
De notre correspondant à Moroni A.S. Kemba
