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vendredi 19 avril 2024
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Les finances communales sous Covid examinées par l’Association des maires de France

L’impact de la crise sanitaire sur les recettes des communes n’est pas précisément chiffré au niveau national. Il serait intéressant d’en avoir un éclairage pour Mayotte, où l’octroi de mer a dû chuter en 2020. Un plan de relance de 87 millions d’euros nous est dédié.

Une enquête de l’AMF fait état de 6 milliards d’euros de pertes brutes pour les communes sur 3 ans. De son côté, le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale les chiffrait à 3,8 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités françaises rien que sur 2020.

L’AMF souligne un « effet ciseaux », provoqué par une hausse des dépenses pour les communes liées à la crise sanitaire, achat de masques, de gel hydroalcoolique, de nettoyage, et on pourrait ajouter à Mayotte, de bons alimentaires, de soutiens aux CCAS, etc., couplée à une baisse des recettes. « Mais la balance est globalement équilibrée entre les économies réalisées par manque d’activité et les dépenses supplémentaires liées à la gestion de la crise sanitaire », estime Philippe Laurent, le secrétaire général de l’Association des maires de France, rapporté dans la Gazette des communes. Les deux tiers des communes et intercommunalités interrogées par l’AMF estiment qu’au total, leurs dépenses de personnel sont restées inchangées en 2020. Un tiers estime ces dépenses à la hausse : recrutements pour désinfecter les locaux communaux ou intercommunaux, primes « covid », etc.

Mais s’il s’agit en métropole de la baisse de taxes inexistantes à Mayotte (comme la taxe de séjour), on peut craindre que dans les DOM, l’octroi de mer soit touché. Perçu par les communes sur les produits importés, la chute de la consommation induite par le confinement en 2020 va très certainement l’impacter. Mayotte où le produit des impôts locaux est moins important que dans les autres DOM, en raison d’une faible assiette imposable, est plus exposée en cas de réduction des recettes de l’octroi de mer. Dans quelle proportion sera-t-elle touchée ? Une donnée indispensable.

L’octroi de mer est une des principales recettes des communes

Des contrats de relance gérés par les départements ?

Il faut dans ce cas que l’autre grand poste de recettes, la Dotation globale de Fonctionnement (DGF) par l’Etat arrive en soutien. A travers une « clause de sauvegarde », le gouvernement a décidé de soutenir les collectivités les plus en difficulté.

Des accords de relance ont aussi été signés et les régions d’outre-mer ont été parmi les premières à les signer avec l’Etat. La Guadeloupe la signé le 18 décembre, avec 750 millions d’euros d’aides de l’Etat, puis La Réunion avec 245 millions d’euros, suivie de la Martinique (165), de la Guadeloupe (135), de la Guyane (125) et de Mayotte (87). Selon la Banque des Territoires, « seul l’accord de Mayotte manque aujourd’hui à l’appel ». Selon nos renseignements en provenance de la préfecture, s’il n’est pas signé, il n’en est pas moins engagé. Il sera intéressant d’en connaître les grands axes.

Car l’AMF s’inquiète « de la bonne territorialisation du plan de relance », notamment sur le fléchage des dotations d’investissement et « le pouvoir de décision des préfets de région qui rallonge le circuit de décision. On demande que la décision soit rapatriée au niveau du département. »

Pour faire face aux conséquences de la crise, 36% des communes françaises envisagent ou ont déjà augmenté leur taxe foncière (contre 7% en 2020), rapporte encore l’AMF. Qui juge que cette intention est liée au manque de visibilité en terme de fiscalité locale. Et demande pour améliorer le prévisionnel, « un pacte financier pluriannuel entre l’Etat et les collectivités ». Les maires ne souhaitent pas que cela prenne la forme d’un élargissement des contrats de Cahors, qui placent les collectivités comme « simples sous-traitant de l’administration de l’Etat ». C’est pourtant sous le joug de ce contrat impliquant une maitrise des dépenses publiques en contraignant celles de fonctionnement, que le conseil départemental de Mayotte a pu redresser ses finances.

A.P-L.

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