Interrogeant le secrétaire d’Etat aux affaires européennes sur la répartition des fonds européens classiques pour les RUP (Région ultrapériphérique de l’Europe) et ceux de crise, le député Mansour Kamardine réclame toujours une enveloppe de 825 millions d’euros pour la période 2021-2027. Les besoins sont immenses, notamment en infrastructures, surtout que le député est toujours en désaccord avec le recensement INSEE qui donne prés de 300.000 habitants en 2021 (données réactualisées de 2017 avec le taux de 4,8% de croissance), « la population du département est de notoriété publique supérieure d’environ 60 % à la population Insee ».
C’est une réponse commune que lui font Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer et Clément Beaune, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes interpellé par le député. Ils balaient le critère démographique comme n’étant pas l’unique base de calcul des fonds alloués, « ont toujours été pris en compte le niveau de développement et la capacité de chaque territoire à absorber dans un délais restreint l’intégralité des crédits européens. » Ce qui n’a pas été le cas de Mayotte.
Le montant de la prochaine enveloppe semble fixé, selon les ministres, qui évoquent la somme de 479,3 millions d’euros. Ils notent un « effort de rattrapage », par rapport à la précédente enveloppe « de 211,3 millions d’euros ». Etonnant, elle était annoncée à 279 millions, et sans le FEAMP.
Evaporation des millions du contrat de convergence
On notera que même si nous sommes loin des 825 millions demandés par l’élu, à force de réclamer, ils finissent par être entendus, puisque Sébastien Lecornu avait avancé auparavant un montant avoisinant les 450 millions d’euros. L’enveloppe Feder, fonds alloué aux infrastructures, est de 346 millions d’euros. Il faut rajouter les fonds REACT-EU de relance, qui devront être dépensés « avant la fin 2023 » dans les domaines écologique, numérique, de la santé des services de base à la population et des fonds de roulement pour les PME.
Le courrier fait état du contrat de convergence en cours, 2019-2022, en l’affichant à 1,1 milliard d’euros, alors que là encore, il était annoncé à 1,6 milliard d’euros…
S’agissant du transfert de l’autorité de gestion, si un Groupement d’Intérêt Public a été signé entre le conseil départemental et la préfecture, permettant au 1er d’en prendre la présidence dans 3 ans, c’est la préfecture qui reste autorité de gestion « pour la prochaine période de programmation ». Une organisation kafkaïenne qui va donner du fil à retordre aux acteurs de cette « transition ». Comme prévu, le CD aura autorité sur le petit fonds régional de coopération, Interreg.
Consulter la Reponse MOM et Min Europe a MK Fonds européens 16 avril 2021
A.P-L.
