SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20000883700011, Contact : Le Maire Mr Ambdilwahedou SOUMAILA,
Boulevard Halidi Sélémani BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE MAMOUDZOU, Numéro national d’identification : 20000883700011BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , Contact :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010. Courriel :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION ET LIVRAISON DE MOBILIERS ET ACCESSOIRES SCOLAIRE POUR LA VILLE DE MAMOUDZOU
II.1.2) Code CPV principal
39160000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
ACQUISITION ET LIVRAISON DE MOBILIERS ET ACCESSOIRES SCOLAIRE POUR LA VILLE DE MAMOUDZOU
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 1240000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Mobilier et accessoires pour les établissements scolaires du canton 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39160000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : ÉCOLES DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
Mobilier et accessoires pour les établissements scolaires du canton 1 de la Commune de Mamoudzou
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 30%
Délais de livraison : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Mobilier et accessoires pour les établissements scolaires du canton 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39160000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : ÉCOLES DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
Mobilier et accessoires pour les établissements scolaires du canton 2 de la commune de Mamoudzou
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 30%
Délais de livraison : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Mobilier et accessoires pour les établissements scolaires du canton 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39160000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : ÉCOLES DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
Mobilier et accessoires pour les établissements scolaires du canton 3 de la commune de Mamoudzou
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 30%
Délais de livraison : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Fourniture d’équipements électroménagers
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39220000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : ÉCOLES DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
Fourniture d’équipements électroménagers
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 30%
Délais de livraison : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 17 décembre 2020 – 11:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : vendredi 18 décembre 2020 – 08:00
Lieu : Ville de Mamoudzou.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
DÉCEMBRE 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2020
