Des mesures pour Mayotte dans le projet de loi Urgence sur le Covid adopté par le Sénat

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Présentation du projet de loi sur les mesures spécifiques à l'outre-mer par Thani Mohamed Soilihi

Le Sénat a adopté ce 10 juin le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Des mesures concernent Mayotte.

Y figurent les conditions de prolongation du chômage partiel, des dérogations nécessaires au redressement des entreprises, etc.

Au nom du groupe LReM, le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi est revenu sur les mesures importantes de ce projet de loi, dont celles relatives à l’outre-mer, même si elles n’ont pas de rapport avec l’épidémie, il s’agissait de légiférer de manière urgente, sans quoi, nous les perdions : « Pour Mayotte, cette loi est porteuse de dispositions attendues sur la prolongation de la durée de vie de la Commission d’Urgence Foncière (CUF), le maintien de l’échéance de la création d’un Conseil des prudhommes, la prolongation exceptionnelle au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020 de l’indemnisation des demandeurs d’emploi résidant dans le 101ème département dont les droits sont arrivés à échéance depuis le 1er mars. »

 

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